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[ÉMIGRÉS].-
Décrets de la Convention Nationale du 28 Mars 1793. Contre les Émigrés.-
Complément aux dispositions prises précédemment: Des peines de l'Emigration. Des effets de la mort civile prononcée contre les Emigrés. De ce qu'on entend par Emigrés. Des Exceptions. De la formation et de la continuation des Listes & des Affiches des biens des Emigrés. Des Certificats de résidence. De la nullité des Ventes, & autres dispositions des biens des Emigrés, & des exceptions y relatives. Des Peines contre ceux qui troublent l'administration ou les Acquéreurs des biens des Emigrés,...Des Complices des Emigrés; des suites de ce crime contre les pères & mères des Emigrés, des exceptions y relatives. Etc., etc. Suit un modèle de Certificat de Résidence. Toulon. Mallard. 1793. 22pp.in-4 sans couverture, tirées d'un recueil. Tache claire sur la moitié de chaque page.
Reference : ORD-3592
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Reference : 11061
Décrets de la Convention Nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République Françoise. Contre les émigrés.
A Valence, Pierre Aurel, 1793, 1 br., sans couverture. in-4 de 31 pp. ;
Phone number : 06 80 15 77 01
Décrets de la Convention nationale, contre les émigrés.. Du 28 mars 1793, l'an second de la République Françoise
Evreux, Imprimerie de J. J. L. Ancelle, 1793 in-4, 32 pp., dérelié.
Très important ensemble de mesures prises contre les émigrés, en complément d'un arsenal déjà très fourni. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
