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[DOUANES].-
Décret de la Convention Nationale: Réduction du nombre des Régisseurs des Douanes de la République Française.-
du 14 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Le cartouche en en-tête du décret porte curieusement la mention L'An deuxième de la République Française.
Reference : ORD-3232
Les noms de ces régisseurs ne sont pas donnés dans ce décret.
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Décret de la Convention Nationale, réduction du nombre des régisseurs des douanes de la République Française.. Du 14 octobre 1792
A Rennes, chez J. Robiquet, s.d. (1792) 43 x 35 cm,
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
