maison couronne de France en la Chancellerie establie prés le Parlement de Bordeaux...Paris le onzième jour de novembre 1717. Pièce signée Daguesseau, contresignée au verso par Dupuy. Grand parchemin (50x33,5cm), un peu marqué aux plis, texte très lisible bien que lgt pâli. La pièce ne porte pas trace du sceau annoncé.
Reference : ORD-2790
Signature autographe de
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