le 8 Octobre 1793, l'an second de la République françoise. Placard (206 x 341mm) imprimé seulement au recto. Document déchiré et réparé au niveau du pli médian horizontal. Assez bon état. Rare.
Reference : ORD-268
Sont nommés: le Bureau municipal, les Commissaires aux 4 départemens susdits, le Tribunal de police municipale, les Commissaires à la vente des domaines nationaux et des biens des émigrés, les Membres du Bureau du Collège national, les Commissaires au Collège protestant et à l'Université..., le Commissaire pour la Contribution patriotique, le Commissaire du Bureau d'échange de la monnoye de cuivre, le Commissaire à la délivrance des espèces à la monnoye de cette ville, Commissaires aux Archives, pour la surveillance des hôpitaux militaires, aux étapes et transports militaires, à la police des prisons et lieux de détention, Commissaires pour la surveillance des prêtres réunis au bâtiment du Séminaire national en exécution de la loi du 26 août 1792 (Pas de nom pour ce dernier point).
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