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CONVENTION NATIONALE. ORDRE DE MALTE.-
Décret qui excepte de la vente des effets mobiliers appartenant aux Commanderies, Prieurés, &c. de l'ordre de Malte, les meubles personnels des ci-devant Commandeurs, Baillis, Prieurs ou autres Bénéficiers.-
Du 12 novembre 1792. Dijon. Capel. 1792. In-4 (210 x 263mm) de 2 pages, tel que paru, non rogné. Petit tache sur chaque page sinon bon état.
Reference : ORD-2538
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DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE. Décret de la Convention Nationale du 12 novembre 1792... qui excepte de la vente des effets mobiliers appartenant aux Commanderies, Prieurés, etc. de l’ordre de Malte, les meubles personnels des ci-devant Commandeurs, Baillis, Prieurs ou autres Bénéficiers.
Nevers, Impr. de J. Lefebvre l’aîné, , Nevers, Impr. de J. Lefebvre l’aîné, 1792 ; 3 pp., 1 p. blanche in-4, en ff. à toutes marges. Arrêt signé Roland et Garat. Certifié à Nevers le 26 nov. 1792 par le président G. Tollet.
