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[COMITÉ DE SALUT PUBLIC].-
Décret de la Convention Nationale portant que les Représentans du Peuple envoyés en commission, & les Généraux, seront tenus de se conformer aux arrêtés du Comité de Salut Public.-
Du 3e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.
Reference : ORD-2454
Le Comité de Salut Public devient le véritable gouvernement.
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