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CODE DU COMMERCE.-
Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code du Commerce.-
Bulletin des Lois N°111 bis. A Paris le 30 août 1816. In-8 br. couverture papier bleu de l'époque, étiquette orangée au dos (lgt abîmé)), 114pp.
Reference : ORD-2396
Le texte accorde une large place au commerce maritime.
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Bulletin des Lois N° 111 bis. (N°1103 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE de COMMERCE.
P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 114pp. ; des rousseurs. Exemplaire de travail.
Du Commerce en général - Du Commerce maritime - Des faillites et des banqueroutes - De la Juridiction commerciale. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
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