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[CHEMIN DE FER].-
Loi qui autorise l'établissement d'un Chemin de fer de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, avec embranchement sur Elbeuf et Louviers.-
Bulletin des Lois N°587. Au Palais de Neuilly, le 6 juillet 1838. In-12 br. sans couverture, pp.37 à 97.
Reference : ORD-2183
En fin de brochure: Ordonnance du Roi relative à la Nomenclature des Marchandises de transit (pp.97-98) et sur les Brevets d'invention (pp.99-100).
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