‎RÉVOLUTION. MARINE. FORCES NAVALES.-‎
‎Décret de la Convention nationale du 20 juillet 1793, l'an second de la République Française Qui défend, sous peine de mort, aux Administrateurs de Département, District ou autres autorités civiles des villes maritimes‎

‎ de s'immiscer dans la direction des Forces Navales de la République.- Carcassonne. Polère, Teissié & Chartrand. (1793). In-4 de 4 pages. Document sans couverture, petit bandeau sur bois en tête, tel que paru, non rogné, papier entièrement bruni. Important document comportant 3 articles qui donnent d'importantes décisions et, Article III casse & annulle les arrêtés pris par les autorités constituées du département du Finistère, les 8 & 12 de ce mois, portant réquisition à l'ordonnateur civil de ne mettre aucun embargo sur les corsaires & sur les bâtimens de commerce, au mépris de la loi du 22 juin dernier.‎

Reference : ORD-18949

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