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RÉVOLUTION. ÉMIGRÉS.-
Décret de la Convention nationale du 10 Juillet 1793, l'an 2e de la République Françoise; Relatif aux coupes des Bois appartenant aux Parens des Émigrés.-
Carcassonne. Heirisson. (1793). In-4 de 4 pages. Document sans couverture, petit bandeau sur bois en tête, tel que paru, non rogné, papier très blanc, très bon état. Important décret développé en 5 articles.
Reference : ORD-18942
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