‎RÉVOLUTION. CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ.-‎
‎Loi relative au rétablissement de l'article XXII du titre II de la Constitution civile du Clergé. Donnée à Paris le 20 Mars 1791.-‎

‎Carcassonne. Heirisson. 1791. In-4 de 2 pages. Document sans couverture, petit bandeau sur bois en tête, tel que paru, non rogné. très bon état. Signature autographe du Secrétaire du dsitrict de Castelnaudary Perier (?).‎

Reference : ORD-18940

‎L'Evêque aura la liberté de choisir les Vicaires de son église cathédrale, dans tout le Clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé les fonctions ecclésiastiques, au moins pendant dix ans; et les Vicaires une fois nommés ne pourront être desttitués ni par l'Evêque qui les aura choisis, ni par son successeur que de l'avis de son conseil, & par une délibération qui y aura été prise à la pluralité des voix & en connaissance de cause. ‎