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RÉVOLUTION. ABBAYES.-
Loi Relative aux biens des Abbayes & Communautés étrangères. Du 30 Août 1792, l'an premier de la République Française.-
Carcassonne. Polere, Teissié & Chartrand. 1792. In-4 sans couverture, 3 pages. Document exempt de rousseurs, non rogné, tel que paru.
Reference : ORD-18937
Proposition de décreter que tous les biens des abbayes & communautés étrangères, ainsi que ceux transmis des séminaires, ou qui proviennent des bénéfices des ci-devant Jésuites et qui sont situés dans la domination française soit vendus au profit de l'état, à l'instar des domaines nationaux...
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