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TOULON. PORT DE LA MONTAGNE.-
Décret de la Convention Nationale Qui déclare traîtres à la Patrie les Officiers & Agens de la Marine restés à Toulon, lors de la trahison de cette ville.-
Du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise une & indivisible. A Orléans. Jacob l'Aîné. (1793). 4 pages in-4 (199 x 258mm) sans couverture. Bon exemplaire à grandes marges.
Reference : ORD-18739
Article 1er: Le ministre de la marine est tenu, sous sa responsabilité, de présenter sous trois jours à la Convention Nationale, les tableaux nominatifs de tous les chefs & officiers, administrateurs & agens de la marine, qui sont restés à Toulon, lors de la trahison de cette ville, & qui ne se sont pas présentés dans la quinzaine qui a suivi ce crime inoui, soit aux représentans du peuple dans les départemens du Midi, soit au ministre de la marine.
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Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise une et indivisible, qui déclare traîtres à la patrie les officiers & agens de la marine restés à Toulon, lors de la trahison de cette ville
Paris Imprimerie nationale exécutive du Louvre an II [1793] in-4 en feuille, légère mouillure claire angulaire
3 pp.Sur les tableaux de proscription à réaliser après le basculement de Toulon dans le camp de la contre-révolution en août-septembre 1793
