Paris. De l'Imprimerie de la République. Sans date, vers 1798? In-8 (128 x 202mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, environ 500 pages, La table, placée en début d'ouvrage, commence page 5 à la fin de la lettre A. Nombreuses lois notamment 1. Loi relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent N°1742, pages 7 à 32 du bulletin N°156. 2. L'Extrait du compte-rendu de la cérémonie publique à l'occasion de la ratification du traité de paix de Campo-Formio (Bulletin 165, 23 pages), suivi de Loi contenant ratification du même traité de paix (Bulletin 166, 22 pages). Rares rousseurs, cachets de bibliothèque, reliure un peu fatiguée mais correcte.
Reference : ORD-17314
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