‎BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.-‎
‎Premier Semestre de 1851. Lois 340 à 409. Poste. Commerce. Navigation. Assistance judiciaire. Chemin de fer de l'Ouest. Antilles. Réunion.-‎

‎Paris. Imprimerie Nationale. 1851. In-8 (136 x 212mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, XXXII (titre et table des lois), 820 pages dont la table des matières qui s'arrête à Sucre. Quelques exemples: Décrets relatifs à l'établissement d'évêchés dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Régime commercial de l'Algérie. Loi sur l'assistance judiciaire. Traité de commerce et de navigation entre la France et la Sardaigne, Convention postale avec cette dernière. Brevets d'invention pp. 287-347). Loi relative au Chemin de fer de l'Ouest pp.575-595. Convention postale avec la Toscane. Etc. Coiffe supérieure arrachée avec perte de cuir sur le dos, qq. bulletins insolés sinon bon exemplaire.‎

Reference : ORD-17052

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