‎BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.-‎
‎Deuxième Semestre de 1851. Lois 410 à 476. Poste. Banque en Algérie. Grandes Pêches. Pêche de la Morue. Chemin de fer. Etats de Siège.-‎

‎Paris. Imprimerie Nationale. 1851. In-8 (136 x 212mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, sans le titre général, XXXII (table des lois), 1326 pages dont la table des matières qui s'arrête à Routes. Quelques exemples pris au hasard de la lecture. Loi relative au Service postal de la Méditerranée (17pp.). Fondation d'une Banque en Algérie (15pp.). Grandes Pêches maritimes (6pp.). Chemin de fer de Lyon à Avignon (23pp.). Primes pour la Pêche de la Morue (20pp.) Sans oublier les déclarations d'État de Siège de divers départements dont le Gers, le Var, le Lot, le Lot-et-Garonne, l'Ardèche, le Cher, la Nièvre, etc. Mors du 2e plat fendu, qq. rousseurs mais assez bon exemplaire.‎

Reference : ORD-17050

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