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BULLETIN DES LOIS.-
Table générale par ordre alphabétique des matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'État, &c. publiés dans le Bulletin des Lois, et les collections officielles, Depuis l'ouverture des
États généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la Restauration de la Monarchie française, au 1er avril 1814. De Nad à Woussen.- Paris. Imprimerie Royale. 1816. In-8 (132 x 198mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, 1f., 502 pages, manquent les dernières pages, le volume devait aller jusqu'à zwo. Reliure un peu frottée, des rousseurs, exemplaire en état moyen.
Reference : ORD-17048
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Reference : 37317
TABLE GÉNÉRALE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE MATIÈRES, DES LOIS, SÉNATUS-CONSULTES, DÉCRETS, ARRÊTÉS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, &c. Publiés dans le Bulletin des lois et les collections officielles, depuis l’ouverture des États généraux, au 5 mai 1789, jusqu’à la restauration des la Monarchie française, au 1er avril 1814. Tome premier: A à COL [pour COLZA]
, Paris, Rondonneau et Decle 1816, in-8, demi-veau brun marbré, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin grenat et verte, dos lisse orné de triples filets et fers dorés, impression en double colonnes, (coiffes lég. émoussées avec un ptt. accident, coupes frottés avec lég. mq. de papier, qq. rousseurs), 574p.
Phone number : 01 43 29 46 77
