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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE.-
7°série. Tome 1er, contenant les lois et ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1815.-
N°1 à 55. Paris. Imprimerie Royale. Février 1816. In-8 (140 x 216mm) broché, couverture de papier bleu, muette, étiquette de titre orange au dos (couverture d'origine), XXXII, 570 pages. Assez bon exemplaire.
Reference : ORD-1661
L'interruption des ordonnances entre le 23 mars et le 25 juin 1815 date de la Proclamation du Roi aux Français, correspond à l'intermède des Cent Jours. La première année de la Restauration.-
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