Fait à Draguignan le 15 décembre 1813. Une feuille de 229 x 336 mm imprimée recto verso, armes impériales en tête, liste manuscrite des 5 nouveaux conseillers et des 5 conseillers sortants. La commune de Villeneuve Coutelas aujourd'hui disparue était un hameau de la commune de Régusse. Bords de feuille un peu abîmés, trace de pli vertical, tache marginale, assez bon exemplaire. Rare document.
Reference : ORD-14670
Librairie Les Vieux Ordinaires
Mme, M. Jeannine et Francis Etienne
6 rue Molière
83000 Toulon
France
livres.vieux-ordinaires@wanadoo.fr
0494895924
Les prix (en euros) s'entendent frais de port en plus (emballage gratuit), expédition en colissimo suivi à réception du règlement. Nous acceptons les chèques bancaires français, les mandats et virements internationaux en euros, (nous n'acceptons pas les paiements par carte bancaire). IBAN: FR 68 20041 01008 0533649T029 clé 81. BIC: PSSTFRPPMAR. <br />