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[CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES]. SABATIER Maître.-
Plaidoirie de Me Sabatier en faveur des congrégations religieuses non autorisées.-
Paris. Tribunal des conflits. Présidence de M. Cazot. Audience du 4 Novembre 1880. In-8 (138 x 210mm) broché, tiré d'un recueil factice, couverture muette moderne, 40 pages, exemplaire court de marges mais en bon état.
Reference : ORD-14431
La première expulsion des congrégations à la suite des 2 décrets du 29 mars 1880 signés par Freycinet et Jules Ferry.
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