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BERGASSE Nicolas (Lyon 1750 - Paris 1832).-
Réflexions de M. Bergasse sur l'acte constitutionnel du Sénat.-
Sans lieu ni date. (1815). In-8 (144 x 215mm) broché, couverture muette moderne en papier peigné, 16 pages. Il dénonce l'action du Sénat concernant la déchéance de Bonaparte et lui conteste le droit de rédiger la Constitution. Bon exemplaire, non rogné.
Reference : ORD-13726
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Réflexions de M. Bergasse, ancien député à l’Assemblée constituante, sur l’acte constitutionnel du Sénat.
Sans lieu ni date, (1814). 16 pp. in 8.
Intervention réfutant le droit du Sénat à prononcer la déchéance de Bonaparte et celle de rédiger la charte constitutionnelle.
Réflexions de M. Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'Acte constitutionnel du Sénat -
Fascicule broché de 13x20,5cm, de 16 pages imprimées sur papier vergé - bon état - Juriste et monarchiste, Nicolas Bergasse (1750-1832) critique la décision sénatoriale, de prononcer la déchéance de Napoléon et les bases de la nouvelle Constitution -
Réflexions de M. Bergasse. ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat
S.l.n.d. in-8, 16 pp., dérelé.
Il a été rajouté de façon manuscrite, au titre, pour la sénéchaussée de Lyon. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
