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[VENDÉE].
Ordonnance du Roi qui accepte, aux conditions y exprimées, la Renonciation des Srs Rousseau , Jouvellier et autres, à la concession de la Mine d'antimoine de la Ramée, commune de Bompère, département de la Vendée.-
N°3698 du Bulletin des Lois N°201. 25 février 1818. In-8 (ca 140 x 215mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 137 à 139 du bulletin. Papier bruni, état moyen.
Reference : ORD-13290
€45.00
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