N°8494 du Bulletin des Lois N°356. 31 Mars 1820. In-8 (ca 145 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 385 à 387 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.
Reference : ORD-13211
A la suite de l'assassinat du duc de Berry le 13 février 1820, pour museler les libéraux jugés responsables de cet assassinat, les ultras font voter cette loi d'exception qui réduit fortement le pouvoir de la presse.
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Imp. Royale. 1820. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. Paginé de 409 à 416.. . . . Classification Dewey : 840.08-XIX ème siècle
Classification Dewey : 840.08-XIX ème siècle