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[COMMISSAIRES-PRISEURS].-
Loi sur le Tarif des Commissaires-priseurs.-
N°10710 du Bulletin des Lois N°1013. 18 Juin 1843. In-8 (ca 135 x 215mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 511 à 514 du bulletin. Seule loi de ce bulletin. Bon état.
Reference : ORD-13030
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Tarif des commissaires-priseurs d'après la loi du 18 juin 1843
Paris au bureau des Annales, et chez Joubert 1843 in-16 broché
2 ff.n.ch., pp. 5-106.Un seul exemplaire au CCF (BnF). Unique édition. Avocat, Joseph-Laurent Jay (1806-1875) est connu pour avoir fondé plusieurs publications spécialisées : "Annales et journal spécial des justices de paix", "Bulletin spécial des commissaires de police", "Journal des commissaires-priseurs", etc..Rarissime
DICTIONNAIRE RAISONNÉ DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE, À L’USAGE DE CHAQUE COUR ROYALE, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DE COMMERCE, JUSTICE DE PAIX ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES; Contenant 1° La quotité fixe des droits, honoraires et indemnités revenant aux juges, avocats, avoués, greffiers, notaires, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins; 2° L’examen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de celles qui s’y rapportent; suivi du texte du décret du 16 février 1807; 4eéd. augmentée d’un commentaire sur la loi du 2 juin et l’ordonnance du 10 octobre 1841, relatives aux ventes judiciaires des biens immeubles et au tarif des frais et dépens qui les concernent
, Paris, Marescq 1848, in-8, demi-veau noisette, tit. sur dos lisse avec double et triple filets dorés, tr. mouchetées vertes, (dos insolé avec épidermures, coiffe de tête et 1 cm du haut du dos manquant, qq. mouillures), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [2ff.]-640-80p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DICTIONNAIRE RAISONNÉ DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE, À L’USAGE DE CHAQUE COUR ROYALE, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DE COMMERCE, JUSTICE DE PAIX ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES; Contenant 1° la quotité fixe des droits, honoraires et indemnités revenant aux juges, avocats, avoués, greffiers, notaires, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins; 2° L’examen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de celles qui s’y rapportent; suivi du texte du décret du 16 février 1807; 4ème édition augmentée d’un commentaire sur la loi du 2 juin et l’ordonnance du 10 octobre 1841 relatives aux ventes judiciaires des biens immeubles et au tarif des frais et dépens qui les concernent
, Paris, A. Marescq 1848, in-8, demi-basane verte, dos lisse, tit. et quadruple filets dorés encadrant le tit et soulignant les coiffes, (coupes frottées, coiffes émoussées, mors lég. frottés, rousseurs et acidification), [3 ff]-640-80p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Reference : 12894
Nouveau tarif du prix des glaces. Avec celui des droits sur les ouvrages d’or et d’argent, la loi y relative, et la liste des commissaires priseurs.
Paris, Prault 1806, 170x100mm, 115pages, relié plein veau marbré, dos orné, pièce de titre rouge, reliure de l’époque.
