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[BOULANGERIE].-
Ordonnance du Roi portant Règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans les villes de Bergues, département du Nord, et de Lons-le-Saulnier, département du Jura.-
N°13042 du Bulletin des Lois N°538. 12 Juin 1822. In-8 (ca 135 x 215mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 625 à 630 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.
Reference : ORD-13006
Nul ne pourra exercer la profession de boulanger sans une permission spéciale du maire: elle ne sera accordée qu'à ceux qui justifieront d'une moralité connue et de facultés suffisantes...
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