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[ASSURANCES MARITIMES].-
Ordonnance du Roi portant autorisation, conformément aux Statuts y annexés, d'une Compagnie royale d'assurances maritimes. Suivi de l'Ordonnance portant dissolution de la Société anonyme qui avait été autorisée par l'
Ordonnance du 11 Septembre 1816, sous le nom de Compagnie royale d'Assurances maritimes.- N°8639 et 8640 du Bulletin des Lois N°363. 11 Février 1820. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 513 à 526 et pages 526 à 535 du bulletin. Assez bon état.
Reference : ORD-12979
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