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[ASSURANCES. CALVADOS. ORNE. MANCHE].-
Ordonnance du Roi portant autorisation, conformément aux Statuts y annexés, de la Société d'assurance mutuelle contre l'incendie dans les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche, provisoirement formée à
Caen.- N° 8728 du Bulletin des Lois N°370. 9 Avril 1820. In-8 (ca 145 x 215mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 697 à 718 du bulletin. Bon état.
Reference : ORD-12978
A la suite Ordonnance du Roi qui fixe les Règles de service, la solde et le mode d'administration du corps de la Gendarmerie d'élite. 27 Avril 1820.
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