Du 4e jour de Nivose, an 2e de la république Françoise une & indivisible. A Tours, de l'Imprimerie d'Auguste Vauquer et Lhéritier. (1793). 3 pages in-4 (ca 215 x 260mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Bon exemplaire de ce rare décret.
Reference : ORD-12657
Article V: Le nom infâme de Toulon est supprimé: cette commune portera désormais le nom de Port de la Montagne. Article VI: Les maisons de l'intérieur de cette commune seront rasées; il n'y sera conservé que les établissements nécessaires au service de la guerre, de la marine, des subsistances & des approvisionnements de la république.
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Chambéry, de l'imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793. In-4 de 3 pp.