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[JUSTICE. RÉVOLUTION FRANÇAISE].
Proclamation du Roi sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'Organisation Judiciaire. Du 24 Août 1790.-
Dijon. Capel. 1790. In-4 (191 x 242mm) cousu, couverture blanche imprimée, 21 pages. Menus défauts mais bon exemplaire.
Reference : ORD-12505
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Proclamation du roi. sur les décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 32 pp., vignette. Premier feuillet déchiré sur 15 cm sans atteinte au texte.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
PROCLAMATION DU ROI, SUR LES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, CONCERNANT L'ORGANISATION JUDICIAIRE, DU 24 AOUT 1790
Imprimerie de René Leclercq, Dax. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 23 pages. Bandeau orné en 1re page. Annotations d'époque (titre) sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Des Arbitres. Des Juges en général. Des Juges de Paix. Des Juges de première instance. Des Juges d'Appel. Du Ministère public. Des Greffiers... Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
