comportant 1°.-Le Compte général des recettes et dépenses faites par le citoyen Bonard, receveur des revenus de la ville, tant par lui que par son prédécesseur, des deniers patrimoniaux de la même ville, depuis le 20 novembre 1792, jusques et compris le 20 novembre 1793, vieux style, l'an 2 de la république. 40pp. in-f°(40x26cm). 2°.-Etat des sommes que le citoyen Bonard, receveur de la commune de Besançon a touché pour le compte du citoyen Muyard en vertu de sa procuration du 19 sept. 1793. 5pp. in-f°(386x240mm. 3°.-Compte de recette et dépense que rend à Messieurs les auditeurs de la fabrique de l'Eglise episcopale de Besançon, le citoyen Bonard, en qualité de receveur des fonds..depuis le 24 may 1792 jusqu'à ce 31 may 1793. 26pp.1/2 in-4°. 4°.-Un extrait du registre des délibérations de la Municipalité de Besançon du 24 avril 1793 concernant la fabrique.|Toutes ces pièces sont signées. Le 1° document est un peu sali mais parfaitement lisible, les autres ne présentent que des petits défauts dû à l'usage.
Reference : ORD-1104
Important ensemble qui donne une vision assez précise du terroir de Besançon à cette époque.
Librairie Les Vieux Ordinaires
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[Aguétant (Pierre)] Vacaresco (Hélène. Bucarest, 1864-1947).
Reference : 12832
(1914)
1- Tapuscrit signé, corrigé à la main de la Préface du Poème du Coeur (1914) ; in-4, 6 ff. 2- Manuscrit de la Préface du Poème du Beaujolais ; in-4, 7 ff. 3- "Pierre Aguétant jugé par l'amie de Carmen Sylva" : tapuscrit signé, corrections autographes ; in-folio, 5 ff. 4- Tapuscrit signé "À ajouter à la Préface. Paris 25 février 1923" ; in-4, 2 pp. ; passages autographes signés. 5- Correspondance (15 pièces) avec Pierre Aguétant : L.A.S. et cartes postales de 1913 à fin 1925.
Poétesse et écrivain roumano-française ; intime d'Elisabeth Wied (nom de plume Carmen Sylva), épouse de Charles Ier de Roumanie. Exilée à Paris par l'interdiction faite d'épouser Ferdinand de Hohenzolern-Sigmaringen, elle publie plusieurs ouvrages dont deux sont couronnés par l'Académie Française. Au cours de la guerre de 1914-1918, et ensuite, elle sera chargée de représenter la Roumanie à la Société des Nations.
Phone number : 06 60 22 21 35
Archives de l'Affaire des Moëres [ Litiges faisant suite à la création des polders près de Dunkerque - Contient : ] (Dimension global de l'ensemble d'environ 30 x30 x 25 cm) : Dossier sous chemise usagée intitulée 2e liasse 3e, contenant nombreux imprimés relatifs à l'affaire dont : "Observations pour les Héritiers Quenedey et les héritiers Tupigny, intimés et incidemment appelants contre M. et MMe Boucher et Consorts, 1845", "Observations pour le général Talon, les héritiers de Pestre, M. et Madame Boucher, contre les héritiers Quenedey, Tupigny et de Puysegur, Imprimerie et Lithographie de Maulde et Renou, Paris, 1846", "Conclusions pour M. et MMe Boucher, le Général Talon et Consorts, contre les héritiers Chastenet et de Puysegur, les Héritiers Quenedey, les Héritiers Tupigny, Imprimerie et Lithographie de Maulde et Renou, Paris, 1845", "Gazette des Tribunaux 1844", etc et documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. M et Mad. Boucher Contre M. Guillemain" contenant nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. M Minard Contre S. Bierge et autres" contenant nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire Boucher contre Bailly Titres" contenant nombreux documents manuscrits et imprimés (Journal général d'affiches) ; Dossier sous chemise intitulé "P. Bernard contre de Puysegur et Autres" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "P. Bernard contre S. et De Bouher" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Moëres Affaire Kervagault" contenant divers documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire des Moëres" contenant de nombreux documents manuscrits ; Dossier sous chemise intitulé "Affaire Desmoëres" contenant divers documents manuscrits et un imrimé ; Fort dossier sous chemise usagée intitulé "Affaire des Moëres 2e liasse P. Boucher contre Bailly Quenedey et Autres" contenant de nombreux documents manuscrits ; Important ensemble non classé de documents manuscrits, imprimés et copies d'actes divers dont Acte daté du 4 septembre 1779 évoquant la copropriété des Seigneuries et Terres des Moëres par les sieurs d'Hérouville et de Galtier, dossier manuscrit de 24 ff. exposant en détail la décision du Conseil de 1842 (avec très clair exposé préliminaire des faits), Manuscrit de 10 ff. daté du 29 janvier 1779 : "Procuration par les co-propriétaires des Moëres, par indivis pour le parts et portions détaillées et énoncées en un Etat annexé à la présente, portant pouvoirs irrévocables de faire la rétrocession au gouvernement des lacs des grandes et petites moëres pour en faire une nouvelle concession à la concession Vendermey"
Importantes archives relatives aux litiges suscités par la création de la société des Moëres,provenant du fonds de l'avocat et avoué Léon Lemaigre-Dubreuil. Par lettres patentes de 1758 et 1760, le comte d'Hérouville avait obtenu du roi de France et de l'impératrice d'Autriche la concession du dessèchement des marais des Moëres situés dans la région de Dunkerque. Aujourd'hui situés à cheval entre la France et la Belgique, unique polder français transfrontalier, les Moëres constituent le point le plus bas de toutes les zones gagnées sur la mer en France. Suite à la dissolution de la société originelle en 1776, le flou des dispositions originelles et notamment le fait que la quantité de terrain revenant à M. Antoine de Ricouart Comte d'Hérouville n'ait pas été clairement fixée fut à l'origine de litiges prolongés et inextricables. M. d'Hérouville apportait en effet dans l'indivision le surplus des terres qui lui étaient restées après les aliénations qu'il avait consenties, mais l'importance de ce surplus n'était pas exactement fixée. Surtout, afin de se procurer des fonds, M. d'Hérouville fit des ventes à divers hommes d'affaire, s'engageant à leur fournir des terres défrichées, mais ses besoins étaient si urgents que quoiqu'il n'eut reçu en propriété que 2839 mesure, il en aliéna 3780, soit un déficit de 941 mesures qu'il se flattait d'acquérir, mais cette espérance ne fut réalisée qu'en partie. On notera que le Duc de Chaulnes et le Marquis de Vintimille faisaient alors partie des associés, et que Madame de Puységur est la propre fille du Comte d'Hérouville. Quant aux héritiers Quenedey, ils sont très certainement apparenté au peintre Quenedey des Riceys. La plupart des documents s'étalent sur une période allant de 1825 à 1846, mais certains sont plus anciens et remontent jusqu'en 1779.
SAUVAITRE, Louis ; Anonyme ; [ FAURE-DECAMPS Veuve Edouard DENTU, Léonie ]
Reference : 44462
(1884)
4 documents in-4 et in-folio à savoir : I : Dépôt d'Ordonnance nommant M. Sauvaître administrateur du fonds de Librairie Dentu, le 17 avril 1884, acte notarié de 4 feuillets in-4 signé du Notaire Duluard ; II : Procuration donnée par Mme Veuve Dentu à M. Sauvaitre devant notaire, le 15 juillet 1884, acte notarié de 2 feuillets in-4 signé du notaire Duluard ; III : Copie conforme du Livre de Caisse de M. Sauvaître du 1er Avril 1884 au 11 Juillet 1884, 1 dossier in-folio de 10 feuillets sous chemise, tampon de copie conforme du commissaire de police daté du 7 mai 1886.; IV : Constat manuscrit du 1er Janvier 1886 détaillant les Abus de Pouvoir de M. Sauvaître, 14 feuillets in-folio dont 23 pp. sont rédigés, manifestement par le Conseil juridique de Léonie Faure-Decamps, Veuve Decamps. Détail de la Notice : I : Dépôt d'Ordonnance nommant M. Sauvaître administrateur du fonds de Librairie Dentu, le 17 avril 1884 ; II : Procuration donnée par Mme Veuve Dentu à M. Sauvaitre devant notaire, le 15 juillet 1884 ; III : Copie conforme du Livre de Caisse de M. Sauvaître du 1er Avril 1884 au 11 Juillet 1884 [ Mention des sommes versées à de nombreux auteurs dont Victor Tissot, Henri Bataille, Alfred Assollant, Catulle Mendès, Allard (pour "L'araignée rose"), Hector Malot (6600 francs pour "Marichette"), Robert Halt, de Gastyne, Pierre Véron, Ponson du Terrail, Xavier de Montépin, Ferdinand du Boisgobey, Henri de Bornier, Alphonse Daudet (5090 fr. en compte de droits d'auteur)] ; IV : Constat du 1er Janvier 1886 détaillant les Abus de Pouvoir de M. Sauvaître : [ Très important dossier de 22 pp. in-folio détaillant les accusations pour abus de pouvoir visant Sauvaître, auteur par auteur : "Assollant : Lettre du 7 septembre 1885. M. Sauvaître n'en a donné connaissance à personne et a engagé l'affaire sans mandat. - Auguste Barbier : Lemerre 1er mai 1884. Hons-Olivier 5 mai 1884, demandant le droit de reproduction de pièces de poésies de Barbier. Lettre gardées et vraisemblablement non répondues. [...] Biard : 2 et 26 août 1884. Répondu par Sauvaître qui a traité en dehors de Mme Dentu pour impression et vente d'une brochure, et encaissé 270 fr. de provisions sans ouvrir un compte spécial. [...] Bourcard : correspondance pour la réception et l'impression compte à demi d'un volume Estampes au XVIIIe siècle publications onéreuses pour la maison. [...] Champfleury : Au lendemain de la mort de Dentu cet auteur réclame des comptes et ses lettres restant sans réponse, même recommandé, il fait intervenir le Comité de la Société des Gens de Lettres. Depuis cette affaire, Sauvaître lui fait attendre un an et demi la réimpression de divers volumes, entre autres l'Histoire de l'Imagerie Populaire et la publication de plusieurs annoncés depuis longtemps, tels que Le Musée secret de la Caricature, etc. Tous ces faits et toute cette correspondance restée entre les mains de Sauvaître n'ont jamais été communiqués à Mme Dentu [...] Claretie : Correspondance personnelle avec Sauvaître restée ignorée de Mme Dentu et de ses représentants, ayant trait aux mises en vente d'ouvrages inédits ou réimprimés, à des modifications aux traitées, etc. M. Claretie a fait faire des démarches par M. Decaux, éditeur, depuis le renvoi de Sauvaître, pour obtenir la résiliation amiable de son traité, prétendant qu'il n'est plus lié depuis la mort de Dentu : il a refusé de livrer à l'impression son dernier roman, "Succession Charvet", déjà paru dans l'Illustration, sous prétexte que la qualité semi-officielle lui interdit actuellement de publier un ouvrage qui a le caractère d'une satire politique ! Se référer pour éclaircir ce point au rôle douteux joué par l'intermédiaire de M. Claretie, Decaux, tant en cette affaire que celle des Scandales de Lundi et de son compte de dépôt chez Dentu, ainsi qu'à propos de l'édition de romans à 60 centimes [etc...] Contentieux : Calmann-Lévy : Réclamation relative au titre d'un volume de Mme Carette, "L'Outrage", 9 mai 1885. M. Sauvaître n'en a rien dit à personne est a dû payer 148 fr. à Calmann. Recours contre lui. Rouveyre : même date. Réclamation concernant le titre de Montépin, "Le Rastaquouère", et réponse insolente de M. Sauvaître, sans autorisation [ etc... ] Alphonse Daudet : Lettres de M. Hetzel se refusant à indemniser Mme Dentu pour la publication de Tartarin de Tarascon, faite au mépris de tout droit. M. Sauvaître a laissé sans réponse la dernière, datée du 4 février 1885, trouvée dans le volume d'Hetzel. M. Daudet a fait interdire la publication du Tartarin illustré, qui devait paraître en 1886, et dont les illustrations ont été payées à M. Jeanniot, dont M. Daudet a approuvé le dessin. Cette affaire est en suspens depuis trois ans bientôt, et M. Hippeau en a rédigé le prospectus en juillet 1885, M. Sauvaître s'étant engagé à le lancer dans la saison d'automne. M. Daudet a négocié avec M. Sauvaître la rupture du traité de Goncourt et s'est entremis dans diverses démarches dont l'objet était de procurer à la maison Charpentier des avantages au détriment des intérêts et en violation du droit de Mme Dentu [...] Debay : les ouvrages de cet auteur forment une section très important du catalogue Dentu, et leur vente est toujours très fructueuse et constante. La correspondance de M. Debay avec Sauvaître laisse voir des négligences dans le terme des comptes et dans la publication des éditions de cet auteur [...] Dubut de Laforest : grave affaire qui, intervenant après tant d'autres, a déterminé le renvoi de M. Sauvaître, aussitôt la citation du juge d'instruction à propos de la publication du "Gaga". [...] Eden Théâtre : Le traité d'annonce pour le rideau de scène a été signé par M. Sauvaître [...] Ferdinand Fabre : une note de cet auteur portant engagement de retirer de la librairie à des dates déterminées les six volumes qui appartiennent à la maison. En vertu de quel pouvoir M. Sauvaître a-t-il conclu un pareil arrangement [...] Mme Fould : Un volume, "Le Sphinx des Perles", était en manuscrit au moment de la prise de possession de Mme Dentu. M. Sauvaître s'est permis de le rendre, par l'entremise d'Olympe Audouard, prétendant que la veuve Dentu ne voulait pas le publier. Ce n'était pas vrai : elle n'en savait pas le premier mot. [...] Gaboriau : en juin 1895, M. Sauvaître se permet de déchirer les traités avantageux pour la reproduction de romans de cet auteur et de priver de ses bénéfices la librairie. [...] Galopin : pour le livre "Le Parfum de la femme", M. Sauvaître écrit à l'auteur [...] qui lui offre 40 centimes par volume, condition supérieure à celle des traités ordinaires .[...] De Goncourt : M. Sauvaître s'est pressé de rompre le traité qui liait cet auteur, pour la série des "Actrices du XVIIIe siècle". La lettre du 24 octobre 1884, citée par Goncourt, donne à ce dernier le droit de réimprimer ailleurs. De quel droit ? Pourquoi ce dommage pour la maison et sans consulter même le traité, dont M. Faure avait seul l'interprétation et le dépôt ? Recours formel contre Sauvaître ! [...] Guides Dentu : ... " Dommages à la maison alors que cette publication promettait de réaliser une somme de bénéfices considérables." [...] Abel Hermant : recommandé par M. Alphonse Daudet, cet auteur a publié deux livres, "M. Rabosson" et "la Mission de Cruchod", dont les manuscrits ont été livrés à l'impression par M. Sauvaître sans avoir été mis en lecture. [...] Lorédan-Larchey : réclamation par le canal de la Société des gens de lettres, 1er juillet 1895, restée sans réponse. [...] Malot : depuis la rupture du traité avec cet auteur M. Sauvaître a traité seul la réimpression de ces ouvrages et conservé de nombreux documents sans lesquels Mme Dentu ne pouvait en rien être au courant des affaires le concernant,... [...] Catulle Mendès : nombreuses lettres à Sauvaître qui se mêle sans cesse des affaires de cet auteur, lequel un moment donné en vient à lui dire : Si mon traité ne vous convient pas, rompez-le vous-même. [...] Montépin : c'est dans une lettre de cet auteur qu'on trouve la trace d'une opération entamée par M. Sauvaître pour la publication d'une série de romans bon marché et sur laquelle il n'a jamais voulu s'expliquer vis-à-vis de Mme Dentu [...] Ponson du Terrail : conflits occasionnés par les agissements de Sauvaître entre la veuve et la belle-soeur de Ponson du Terrail [...] Société des Gens de Lettres [ idem...] Victor Tissot : nombreuses lettres gardées et répondues par M. Sauvaître, qui semble avoir fait tout son possible pour brouiller cet auteur avec Mme Dentu. Il a même dépassé la mesure en s'efforçant de rompre le traité avec cet auteur pour la publication et la collection des chefs-d'oeuvre à 1 fr."
A la mort de son époux, le fameux éditeur Edouard Dentu, sa veuve Léonie Faure-Decamps s'efforça de remédier à une situation difficile. Mais elle fut confronté aux agissements de Louis Sauvaître, principal commis de son défunt mari, auquel elle avait confié l'administration du fonds. Ce dossier est remarquable en ce qu'il présente une version sinon impartiale, mais du moins approfondie, des relations des auteurs avec la Librairie Dentu au lendemain de la mort d'Edouard. La simple lecture des extraits que nous proposons suffira à donner une idée de la richesse de ces documents.
Importantes archives de la Succession Rohan-Soubise, héritiers de Charles de Rohan, Prince de Soubise (volume global : environ 27 x 34 x 24 cm) [ Contient : ] 1 - Dossier «Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Maréchal Prince de Soubise», 6 cahiers manuscrits brochés ensemble, 532 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, fondamental, est décomposé en 6 parties: la 1ère présente les questions que l’opération fait naître et ses solutions, la 2e le résultat des administrations antérieures, la 3e établit le partage de tous les biens de la succession suivant les dispositions des 17 coutumes & du droit écrit qui les régissaient, la 4e les contributions aux dettes, la 5e la balance de l’actif et du passif, la 6e les abandonnements. La consultation de la table alphabétique fait notamment ressortir les noms suivants: coutume d’Angoumois, de Paris, de Mantes, Bar, Vitry, Franche-Comté, Normandie, Saintonge et Saint Jean d’Angély, Anjou, Bretagne, Hainault, Tournay, Lille, Artois, Bapaulme, Montreuil, Duc de Bourbon, terre d’Aubepierre, d’Avaugour, Brain, Clisson, Brimeux, Goello, Petit Grimberg (Alsace), Hébuterne, Lebreucq, Loupy & Revigny, Montguyon, Montlieu, Méchin, Préaux, Saint Aulay, Sainte Marie Dumont, Soubise, Tournon, Ventadour, Vertus, Vivarais, Vitry, Woulte, Wiers, les Salines de Bourgogne, Hôtel Soubise, Hôtel rue de l’Arcade, Maison de Marly, etc…2 - Dossier «Etat Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Prince de Soubise», 4 cahiers ms. brochés ensemble, 299 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, complémentaire du précédent et essentiel à la compréhension d’ensemble, présente notamment un dépouillement des procès-verbaux d’estimation des biens dépendant de la succession Soubise, département par département: Ardèche (La Voulte, Tournon, Annonay…), Charente (Montguyon, Montlieu, Soubise), Corrèze, Côte du Nord (Goëllo et Avaugour), Dordgne, Drôme, Gard, Isère Loire, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meuse, Nord, Pas-de-Calais, Seine Inférieure, Deux-Sèvres, Seine-et-Oise, Seine 3 - Dossier intitulé «Liquidation des créances de la Succession Soubise», environ 70 ff.4 - Fort dossier sous chemise intitulé «Pr Mr Lebordayre contre les Princes et Princesse de Rohan» contenant un important ensemble de documents imprimés et manuscrits dont «Mémoire pour les héritiers de Mad. La Ctesse de Marsan contre le Sieur Pottier et le Sieur Lançon, nombreux documents relatifs aux affaires des Rohan-Guéménée (Lebordayre contre Rohan-Guéménée, héritiers Sabatier, Bouchet de Préville, etc…) 5- Dossier sous chemise intitulé «Sanson contre Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits (datés de 1789 à 1840)6 - 6 petits dossiers sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits, et intitulés: «Contribution de Rohan Guéménée Production pour les héritiers Sabatier du 2 février 1836», «Affaire Guéménée Actif dans la Succession cotte 228», «Contribution De RohanProduction her. Courtois», «Tribunal de Ire Instance Chambre pour Mr Courtois & Lacroix, contre Mr de Rohan», «Contribution de Rohan Production Héritiers Courtois»7 - Dossier sous chemise intitulé «27e Liasse, De Castries» relatif aux intérêts du Duc de Castries, recueillant de nombreux documents manuscrits8 - Dossier sous chemise intitulé «Forêt de Couzières P. M. et Mad. Titon et M. Brodelet, contre les héritiers de Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés dont deux grandes affiches: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839»8 - Imprimé intitulé «Affaire de Mgr le Duc d’Aumale contre Mme Veuve et Héritiers Declercq et les Princes de Rohan. Réquisitoirede M. Pinard substitut de M. le Procureur Impérial», [ juillet 1838 ], 30 pp. On joint document ms.: «Cession par la princesse de Rochefort» et deux petits dossiers Titon et Brodelet9 - Dossier sous chemise intitulé: «Château de Guéménée. Folle enchère Pour les s. en demande Titon et le sieur Brodelet contre le prince de Rohan duc de Montbazon» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont numéro des «Affiches parisiennes» du 19 novembre 1830 détaillant le domaine du château de Guéménée (arrondissement de Pontivy, département du Morbihan), et un document manuscrit de 20 ff. daté de 1829-1830 présentant également ce même détail10 - Dossier sous chemise intitulé «Demande en reddition de compte de bénéfice d’inventaire» Samedi 1ere chambre «Pour M. et Mme Titon contre les f. et de de Rohan», recueillant de nombreux documents11 - Dossier sous chemise intitulé«P. MM Titon et Brodelet contre héritiers de Rohan» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont grande affiche sur papier: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839», un manuscrit contenant un «Compte sommaire de M. Brodelet avec M. le Prince de Guéméné d’après les Etats déposés au greffe de Mrs les Commissaires Généraux du Conseil, et annexés à l’arrêt de liquidation du 30 Janvier 1787», plusieurs documents ms. anciens sur vélin (1777)12 - Dossier sous chemise intitulé «Mgr le Duc d’Aumale» contenant de nombreux documents manuscrits dont correspondance avec M. Rocher, administrateur du Duc d’Aumale13 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 9 Rohan» contenant de nombreux documents manuscrits (circa 1790-1840)14 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 7e Rohan» «Table Compte de Bénéfice d’Inventaire» contenant des documents manuscrits (liste par ordre alphabétique depuis lettre B, lettre A sur chemise)15 - Dossier sous chemise intitulé «Rohan Soubise» contenant de nombreux documents manuscrits dont de très importantes «Observations sur les Comptes d’Administration que se doivent réciproquement les deux branches de Rohan et de Condé dans la Succession Soubise» qui exposent notamment avec force détail le rôle important des coutumes qui s’appliquèrent lors de la transmission des biens immeubles en 1787. 16 - Nombreux dossiers (plus de 11) sous chemise, divers demandeurs contre Rohan: Chabrillon, Carcel, Charlet, Titon et Brodelet, Lormand, Ligneyron, Dame de Chateauvillard, de Bondy, etc.17 - Divers dossiers et documents imprimés et manuscrits divers relatifs à la succession Rohan-Soubise
Très remarquables archives provenant du fonds de l'avocat et avoué Léon Dubreuil, relatives à l'impressionnante succession de Charles de Rohan Prince de Soubise (1715-1787). Maréchal de France, l'un des grands personnages et l'une des grandes fortunes de son temps, Charles de Rohan laisse à sa mort en 1787 une grande fortune mobilière et immobilière, mais les événements de la Révolution Française vont profondément bouleverser l'héritage. Les litiges évoqués dans ces archives sont traités dans les années 1825-1845 (les actes ou documents recueillis dans ces dossiers datés approximativement entre 1775 à 1860), et concernent fondamentalement la défense des intérêts de Berthe de Rohan, petite-fille de la princesse de Guéménée. On peut citer les propos éclairants du substitut Pinard qui, dans son réquisitoire imprimé intitulé: «Affaire de Mgr le Duc d’Aumale contre Mme Veuve et Héritiers Declercq et les Princes de Rohan» rappelle les grandes lignes des affaires: «En 1787 décède le maréchal prince de Soubise: il laisse une de ces grandes successions seigneuriales, comme en comptait souvent l’ancien régime, composée de domaines presque royaux, de terres considérables, et chargée aussi d’un énorme passif. L’actif néanmoins surpassait de beaucoup toutes les dettes, et cet opulent patrimoine allait à deux branches, la branche des Condéet la branche de Rohan. Le duc de Bourbon et sa sœur représentaient la première; la princesse de Guéménée représentait la seconde. Le duc de Bourbon et sa sœur étaient, par leur mère, les petits-enfants du maréchal; la princesse de Guéménée était sa propre fille». Légataire universel du duc de Bourbon, le duc d’Aumale «représente la branche des Condé. Quant à la princesse de Guéménée, elle recueille encore l’héritage de Mme la Comtesse de Marsan, sa tante, décédée en 1803, et elle meurt elle-même en 1807, en laissant pour héritiers: sa fille, la princesse de Rohan-Rochefort et sa petite-fille, la princesse Berthe». En 1812 la princesse Berthe achète pour 400.000 fr à sa tante, la princesse de Rochefort, tous ses droits indivis, et réunit ainsi sur sa tête les trois successions de Soubise, de Marsan et de Guéménée. Mais dès 1814, elle cède l’intégralité de ces 3 successions, avec leur passif et actif, à un homme d’affaire, M. Declercq, pour la somme de 800.000 fr. «Plus tard, en présence du décret du 15 janvier 1815, qui restituait les biens de Soubise, et la loi de 1825 sur l’indemnité des émigrés», un important supplément de prix fut stipulé (700.000 fr. pour la princesse de Rochefort et 615.000 fr. pour la princesse Berthe). On comprend alors l'importance et la complexité du dossier, qui nous plonge au coeur de l'Histoire de France, à travers la multiplicité des coutumes d'Ancien Régime et les bouleversements de la Révolution et de la Restauration. On notera parmi les biens évoqués l'Hôtel de Soubise, qui, rendu à la Princesse de Guéméné en 1804, sera vendu en 1807 avant d'être acquis par l'Etat en 1808 et affecté par Napoléon Ier aux Archives Impériales (futures Archives Nationales).