Donnée à Paris, le 29 juillet 1791. (Toulon). Mallard. (1791). In-4 (ca 210 x 270mm) de 3 pages, non rogné (état d'origine). Bandeau original représentant un coq occupé à picorer une grappe de raisin avec la devise: la Nation, la Loi, le Roi. Bords de ff. insolés sinon bon état. Rare.
Reference : ORD-11
L'abbé de l'Épée étant mort en 1789, c'est l'abbé SICARD qui est en fait concerné par cette loi qui avalise l'installation de l'école dans le couvent des Célestins et alloue 12700 livres d'honoraires pour le paiement du personnel enseignant.
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Paris Imprimerie royale 1791 in-4 en feuille
4 pp.Annotation manuscrite de l'époque (29 août 1791) en p. 4 sur la publication du décret par le tribunal de Nancy.Importante disposition qui revient en quelque sorte à nationaliser l'établissement d'assistance parisien de l'abbé de l'Epée, qui était mort le 23 décembre 1789, et alors que l'abbé Roch-Ambroise Cucurron Sicard avait été nommé son directeur le 1er avril 1790. Dénommé désormais Ecole nationale des sourds et muets de Paris, il passait de la protection royale à celle de la Nation