‎UN ÉMIGRÉ VAROIS.-‎
‎Trois documents d'époque révolutionnaire.-‎

‎Concernant le dénommé Louis Denans officier de santé (puis médecin), demeurant à La Seyne. 1. Jugements de la Commission militaire de la Place de Toulon (8e division) des 11 et 26 germinal an 7. 2. Extrait de la Liste des Émigrés émanant du Ministère de la Police générale qui élimine Louis Denans de cette liste. 6 brumaire an 10. 3. Extrait des registres de la Préfecture du Var, Draguignan, le 3°complémentaire an 11. 3, 2 et 3 pages in-f° (221 x 349mm), 205 x 312mm) et (214 x 303mm) entièrement manuscrites pour la 1°et la 3°, la 1°signée du Commandant de la place de Toulon (Taubin?), la 2°du ministre Fouché (tampon) contresignée par le secrétaire du ministre, le représentant du Préfet du Var et le sous-Préfet avec les cachets respectifs et la 3°du Préfet du Var (Fauche). Traces de pliures et rousseurs, documents un peu abîmés mais très lisibles.‎

Reference : ORD-10528

‎On reconnaît à Louis Denans qu'il n'a pu obéir à la loi sur les émigrés car il était malade et il évite la prison, puis dans un 2°jugement, on lui enjoint de quitter la France dans les 24 heures. Le 2°document le rétablit dans ses droits et lui rend la jouissance de ses bien qui n'auraient pas été aliénés. Le 3° document, écrit après sa mort, statue sur la destination de ses biens et les droits de ses héritiers. L'émigré de La Seyne.‎