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[TRANSPORTS MILITAIRES].-
Décrets de la Convention Nationale qui créent une Commission des Transports militaires & en nomment les trois Membres.-
Du 14e et 16e jours de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles. Papier lgt bruni. (3).
Reference : ORD-10467
1er décret de 29 articles pour l'organisation de la Commission suivi du 2e décret qui nomme les citoyens LIÉVAIN, RÉMY & MOREAU, pour remplir les fonctions de commissaires pour les transports & convois militaires créés par le décret précédent.
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