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[TOULON]. LETTRES PATENTES DU ROI,
Portant Réglement pour la Municipalité de la ville de Toulon.-
Données à Fontainebleau le premier Novembre 1776. Enregistrées au Parlement. Aix. esprit David. 1777. Petit in-4 (175 x 218mm) broché, sans couverture (tiré d'un recueil factice), 27 pages.
Reference : ORD-10424
Tentative pour la ville de réunir dans un seul Réglement, tout ce qui peut contribuer à la plus grande harmonie parmi ses Administrateurs, & assurer la plus grande régularité dans l'administration de ses revenus...
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