‎[LEGISLATION POST-REVOLUTIONNAIRE];‎
‎EXPOSE DE LA SITUATION DE L'EMPIRE FRANÇAIS. 1806 et 1807.‎

‎Paris ou Rouen, période post-révolutionnaire à 1841. Trente fascicules législatifs réunis en un volume in-8. Quelques taches et salissures. Demi-basane fauve milieu XIX ème siècle.‎

Reference : 19986

‎- Exposé de la Situation de l'Empire (Rouen, 1807, 48 pp.) - Passage du Premier Consul à Yvetot (Rouen, Duval, s.d., 8 pp.) - Procès-Verbal de la Célébration de la Fête du 14 juillet dans la commune d'Yvetot le 25 Messidor an viii (Yvetot, Lenud, 15 pp.) - Conscription militaire.( Rouen, Périaux, 26 avril 1807, 6 pp.) - Le Préfet... aux habitans des Campagnes, sur des infiltration d'Anglais (Rouen, imp. De la Préfecture, 8 pp.) - Arrêté sur les déserteurs (Rouen, Leconte, 5 nivôse an viii, 8 pp.) - Arrêté sur la construction d'un Vaisseau de 74 canons (Rouen, Périaux, 18 prairial an II, 10 pp.) - Arrêté sur l'Adjudication de la Perception pour l'an 9 (Rouen, Périaux, 4 pp.) - Arrêté sur les envois du Bulletin des Lois aux Maires (Rouen, Leconte, 3 pp.) - Recouvrement des Contributions (Rouen, Baudry, 28 Frimaire an 9, 10 pp.) - Conscrits et Réquisitionnaires (Rouen, Périaux, 17 ventôse an 8, 22 pp.) - Constitution de la République Française (Paris, Imp. De la République, portrait de Louis XVI en front., 20 pp., 28 frimaire an 8) - Appel Nominal des 3 et 4 frimaire... Contre le citoyen Carrier (Paris, Imp. Nales,an III, 37 pp.) - Recueil des Actions héroïques et civiques des Républicains français (Paris, Imp. Nale, an II, 20 pp.) - Instruction... Sur les scrutins (Rouen, Périaux, 8 pp., 13 ventôse an 9) - Appel à tous les Français contre les calomnies ...comte de Bourmont en 1815 (Paris, Poussielgue, 16 pp.) - Ordonnance du Roi sur les Comités de Charité (Rouen, Mégard, 29 février 1816, 8 pp.) - Naissance du Duc de Bordeaux (Rouen, Périaux, 24 pp., 1820) - Rapports sur les affaires des 5 et 6 juin 1832 ( Paris, Imp. Royale, juin 1832, 16 pp.) - Cour des Pairs, attentat du 15 octobre 1840 (Imp. Royale, mai 1841, 88 pp.) - Attentat du 13 septembre 1841 ( Imp. Royale, nov. 1841, 56 pp.) - Discours de M. Guizot du 28 novembre 1840 et du 12 mars 1834 (Henry,14 et 14 pp.) - Biens et rentes des communes (Rouen, Périaux, 1833, 3 pp.) - Législation de la Vaine pâture (Rouen, Périaux, 1791, 4 pp.) - Sur les Maladies chroniques, maladies des yeux, des moutons, Eau des Jacobins du sieur Leber (8, 8, 12, 4 pp.) - Etablissement de secours... Contre les incendies (Paris, Delacour, 15 pp.) ‎