(Paris) : imprimerie nationale (s.d.) En feuilles, non rogné. in-8, 11 pp.
Reference : 1402
Edition originale.« Je ne voterai point la mort de Louis XVI, et par conséquent je ne proposerai pas l'appel au peuple sur la nature de la peine à lui appliquer. » (p. 1.) « Je suis convaincu que le jugement de Louis XVI, la mort, peut nuire davantage à la chose publique que son bannissement ; je suis convaincu que quoique la loi ne prononce pas cette dernière peine contre lui, la sûreté et la tranquillité publique l'exigent. » (pp. 10-11.)
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