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MOREL Robert
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petit format, couverture souple.309 pages. Exemplaire piqueté 1947 Julliard saquana
Reference : 17031
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MONTAUBRICQ, Premier Avocat Général en la Cour Royale de Bordeaux
Reference : 31416
(1815)
Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...
1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...
Intéressant témoignage des mesures de sûreté mises en place à Bordeaux sous la seconde Restauration, au lendemain des Cent Jours. Bon état.
C'est la vie ! n° 14 - Si vous voulez remplacer train de plaisir, voici l'itinéraire radiophonique que vous aurez a suivre, M. Minimum vital a droit a un demi flacon de sirop des Vosges par mois, Tout un village en correctionnelle parce que ses habitants
Bureau du journal. 10 février 1950. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 22 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 70-Journalisme, édition. Journaux
Sommaire : Si vous voulez remplacer train de plaisir, voici l'itinéraire radiophonique que vous aurez a suivre, M. Minimum vital a droit a un demi flacon de sirop des Vosges par mois, Tout un village en correctionnelle parce que ses habitants sont de trops joyeux lurons Classification Dewey : 70-Journalisme, édition. Journaux
SKI FLASH - N°5 - décembre 64 / Killy la terre de feu / avant d'acheter votre matériel, écoutez les conseils des moniteurs / vous aurez des ailes cet hiver dans les 103 écoles de ski / G. Périllat vous donne une leçon de ski...
AU BUREAU DE LA REVUE. 1964. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 58 pages augmentées de nombreuses photos et illustrations en noir et blanc et en couleurs dans et hors texte. . . . Classification Dewey : 796.1-Sports divers
Sommaire : Killy la terre de feu / avant d'acheter votre matériel, écoutez les conseils des moniteurs / vous aurez des ailes cet hiver dans les 103 écoles de ski / G. Périllat vous donne une leçon de ski... Classification Dewey : 796.1-Sports divers
La semaine n° 84 - Nous organisons des matches de boxe, nous hébergeons des familles entières et les enfants ont leur tas de sable, Vous aurez vos vaches et votre ferme, annonce le docteur Rosenberg aux pays de l'est, J'ai vécu 38 heures d'épouvante
Le matin. 12 mars 1945. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. Nombreuses photographies en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 70-Journalisme, édition. Journaux
Sommaire : Nous organisons des matches de boxe, nous hébergeons des familles entières et les enfants ont leur tas de sable, Vous aurez vos vaches et votre ferme, annonce le docteur Rosenberg aux pays de l'est, J'ai vécu 38 heures d'épouvante sous les décombres de ma maison, Aïcha femme du prophète par Jean Barois Classification Dewey : 70-Journalisme, édition. Journaux
TOP REALITES JEUNESSE N° 77 - La tête sur les épaules : Tony Saulnier, S.O.S. l'air est vicié, Séisme en Iran, Minute de fou rire pour De Gaulle, Vous aurez votre bac, Un métal fumant : le plutonium, Les années 60, Une nuit de cauchemar, Les aventures
Société d'Etudes et de Publications Economiques. 8 mai 1960. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Revue de 66 pages richement illustrée de nombreuses photos noir et blanc. Actualités - Reportage - Technique - Histoire - Courrier - Sport - Spectacles - Jeux - Mode-maison - Musique - Variétés - Humour.. . . . Classification Dewey : 70-Journalisme, édition. Journaux
Sommaire : La tête sur les épaules : Tony Saulnier, S.O.S. l'air est vicié, Séisme en Iran, Minute de fou rire pour De Gaulle, Vous aurez votre bac, Un métal fumant : le plutonium, Les années 60, Une nuit de cauchemar, Les aventures de Fury, Le fantome pêche la nuit, Jean Le Querqui, Georges Lamia Classification Dewey : 70-Journalisme, édition. Journaux
