In 8 couverture souple, illustrÈe. 412 pages 1955 Amiot Dumont
Reference : 10571
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grand in-8° broché, 409 pages, état correct, couverture et dos défraîchis, mouillures, bon état intérieur, papier jauni, Note Liminaire dAlain Decaux - Au sommaire : Cour dAppel de Paris (1re chambre), Premier Président Rousselet, Conseiller Rapporteur Barrau, Procureur Général Béteille, Batonnier Chresteil, Me René Escaich, Me G.-A. Chresteil, Me Maurice Garçon, de lAcadémie Française, Batonnier Malzieu
Amiot-Dumont, 1955, in-8°, 412 pp, un tableau généalogique de la descendance de Naundorff, un plan de la tour du Temple, broché, couv. illustrée, rhodoïd, bon état
L’affaire Naundorff revient au Tribunal, un siècle plus tard. Les héritiers Naundorff avaient tenté de faire annuler l’acte de décès de Louis XVII en 1851 ; mais ils furent déboutés. Ils interjettent appel, mais l’affaire n’est plaidée que vingt ans plus tard. Les héritiers perdent également devant la cour d’appel. L’un d’entre eux n’ayant pas relevé appel à l’époque, ses descendants ont pu se prévaloir de cette abstention en 1951. Ce compte-rendu du procès, qui s’est tenu en 1954, est présenté par une note liminaire d’Alain Decaux. On y retrouve les explications du bâtonnier Chresteil, les plaidoieries de Me René Escaich, Me G.-A. Chresteil, Me Maurice Garçon et du bâtonnier Malzieu, puis les conclusions du procureur général Béteille, et l'Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 juillet 1954. Selon Parois, « dans l’arrêt rendu le 7 juillet 1954, la Cour oppose l’historien qui peut admettre certaines hypothèses au juge qui ne peut que statuer sur des faits précis et des preuves suffisantes. La Cour a, semble-t-il, admis que les « reconnaissances sont sans conteste importantes », en ajoutant que les preuves fournies à l’appui des prétentions de Naundorff ne sont pas « telles » qu’elles peuvent permettre de faire annuler l’acte de décès du 24 prairial an III » (Parois, 865).
Paris, Amiot/Dumont, 1955. 16 x 21, 412 pp., broché, bon état (couverture légèrement défraîchie).
Procureur Général Béteille, Batonnier Chresteil, Me René Escaich, Me G.-A. Chresteil, Me Maurice Garçon, Batonnier Malzieu: notes liminaires d'Alain Decaux.