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[Savoie]
Certificat de Civisme,
in-4, 4 pp., décerné par le Conseil Général de la commune d'arc cy-devant St-Jean de Maurienne, au citoyen Claude Belleville, membre de l'Administration de ce district. Délivré à la Maison Commune, la première sans-culotide de l'an second ; suivent 13 signatures et cachet de cire rouge ; contre-signé par la Société Populaire et Régénérée, par le Directoire du district d'Arc et par le Comité Révolutionnaire d'Arc, soit encore 13 signatures et 3 cachets de cire rouge. Encadrement de baguette acajou arrondie et double vitrage.
Reference : 10417
Bel état pour cet impressionnant document.
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Librairie Ancienne Clagahé
M. Jacques Van Eecloo
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[ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792 ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792 ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792 ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonctiondes de Juge & d'Administrateur de Département ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste
11 brochures in-4, Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792-1793, Rappel des : [ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e : Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792, 3 pp. ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792, 3 pp. ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792, 2 pp. ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public, 2 pp. ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire, 3 pp. ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République, 2 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires, 2 pp. ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie, 3 pp. ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonction des de Juge & d'Administrateur de Département, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste, 3 pp.
Bon ensemble
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE. Décret de la Convention Nationale du 1er novembre 1792... Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l’exercice de fonctions de Notaire public.
Nevers, Impr. de J. Lefebvre le jeune, , Nevers, Impr. de J. Lefebvre le jeune, (1792) ; 3 pp., 1 p. blanche in-4, en ff. à toutes marges. En vertu de la loi sur l’organisation du notariat (6 oct. 1791), il faudra produire un certificat de civisme pour être notaire, certificat délivré par le conseil de la commune du lieu de résidence, vérifié par les directoires de district et de département.Certifié à Nevers par le 12 nov. 1792 par le président G. Tollet.
Certificat de civisme
Certificat de civisme en faveur de Rédarès notaire, délivré par le conseil général de la commune de Saint Ambroix. Nombreuses signatures dont celle du maire Castillon …Jean-Alexis REDARÈS était notaire royal de Saint-Ambroix avant la Révolution, puis notaire à Pont-Cèze (nom révolutionnaire de Saint-Abroix), enfin officier municipal de la municipalité de Saint-Ambroix (ou Pont-Cèze). On trouve sa signature sur de nombreux documents de la période révolutionnaire. Il semble avoir joué un rôle important lors de l’affaire très sérieuse du Camp de Jalès. Broché Bon Saint Ambroix 1793 en feuille
Édition originale
Certificat de Civisme : Armée d'Orient 32eme demi-brigade de ligne, décerné au citoyen Pierre Arnaud, caporal à la 4eme Cie natif du dept. de l'Hérault.
1801 feuillet 220 x 156 mm, manuscrit. Gizeh 20 messidor An 9 (9 Juillet 1801)
Document établi peu de temps avant la capitulation du général Belliard au Caire. 12 signatures accompagnées de la qualité du scripteur : D'Elbrech, capitaine. Toulouze (chef corps ?), Fenouillet (Sergt. des Gardes), Battissol (volontaire ?) … Gizeh est écrit "Gizé".
Phone number : 33 (0)3 85 53 99 03
Rare pièce signée par les habitants de la place de Moulins, certifiant et attestant, « qu’il appartiendra qu’il est à notre connaissance que le citoyen Derest, Ex Commissaire des guerres en cette place à toujours exercée les différentes fonctions qui lui ont été confiées avec honneur et probité, que son civisme nous est parfaitement connu pour n’avoir jamais dévié de ces mêmes principes de quoi nous avons signé le présent certificat pour lui servir et valoir ce que de raison ». 12 frimaire, an 6èmede l’ère Républicaine, [2 décembre 1797] 2 pp. et demi in-folio, sur lesquelles environ une centaine d’habitants ont signés.
Rare pièce signée par les habitants de la place de Moulins, certifiant et attestant, « qu’il appartiendra qu’il est à notre connaissance que le citoyen Derest, Ex Commissaire des guerres en cette place à toujours exercée les différentes fonctions qui lui ont été confiées avec honneur et probité, que son civisme nous est parfaitement connu pour n’avoir jamais dévié de ces mêmes principes de quoi nous avons signé le présent certificat pour lui servir et valoir ce que de raison ». 12 frimaire, an 6èmede l’ère Républicaine, [2 décembre 1797] 2 pp. et demi in-folio, sur lesquelles environ une centaine d’habitants ont signés.
