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KAPLAN, Leslie.
Le Criminel.
Paris, P.O.L., 1985. in-8, 83 pp., broché, couverture plastifiée.
Reference : 58790
Bel exemplaire. [DV-5]
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CODE CRIMINEL DE L'EMPEREUR CHARLES V, vulgairement appelé LA CAROLINE
CODE CRIMINEL DE L'EMPEREUR CHARLES V, vulgairement appelé LA CAROLINE : Contenant les Loix qui sont suivies dans les juridictions Criminelles de l'Empire ; et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses. A Maestricht, Chez Jean-Edme Dufour et Phil. Roux, imprimeurs-libraires associés, 1779 1 volume in-4 (28 x 22 cm) broché de XXIV-340 pages. Couverture muette d'attente de papier gris (époque). Manque de papier au dos, brochage néanmoins solide, intérieur d'une parfaite fraîcheur, sur beau papier chiffon. NOUVELLE ÉDITION.
Au XVIe siècle, tant s’accentuaient les divergences entre les usages locaux, l’approfondissement du droit canonique, la renaissance du droit romain et les progrès de la doctrine italienne, il apparut nécessaire aux dirigeants de diverses principautés du Saint Empire romain germanique de coordonner les règles de droit criminel observées par leurs différents tribunaux. C’est à la même époque que la royauté française, respectueuse des particularismes locaux, encouragea la rédaction des diverses coutumes suivies à travers le pays. Parmi les premiers travaux approfondis visant à l’élaboration d’un Code judiciaire, Von Liszt cite l’Ordonnance criminelle de Bamberg de 1507 qui s’appliqua dès 1516 dans certaines principautés brandebourgeoises. C’est sur ce modèle que fut rédigée la Constitution criminelle de Charles-Quint, ou Code criminel de Charles V, dite aussi « La Caroline » ; amorcée à la Diète d’Augsbourg de 1530, elle fut achevée lors de la Diète de Ratisbonne de 1532. Publié en allemand en 1533, ce document le fut ensuite dans une traduction en français à l’usage des Conseils de guerre des troupes suisses. Cette traduction est due à Franz Adam Vogel, un citoyen de la ville de Colmar, qui fut Grand–Juge des Gardes-Suisses du Roi ; elle est assortie d’excellents commentaires, et a donné lieu à quatre éditions (1734, 1742, 1767 et 1779). Ce monument législatif, qui touchait à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial et surtout la procédure pénale, était fort en avance sur son temps, du moins en Europe. Il a servi de droit criminel commun aux peuples germaniques pendant près de trois siècles. La « Caroline » fut également reçue dans certains cantons suisses. Ainsi le Canton de Fribourg l’appliqua de 1741 jusqu’en 1799 ; puis, après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849, date d’entrée en vigueur d’un Code criminel propre à ce Canton. Jusqu’à la Révolution, elle s’est même appliqué aux troupes suisses placées au service du Roi de France, car on suivait dans ce cas le principe de la personnalité des lois et non celui de la territorialité des lois. C’est peut-être par cette voie qu’elle a été connue et appréciée des pénalistes français de notre Ancien droit, qui la citent très souvent. De manière générale, le Code criminel de Charles Quint constitue l’une des sources historiques majeures du droit criminel continental européen. (source : ledroicriminel.fr)"Toutes les éditions en français de ce Code Criminel sont prisées. "Impitoyable dans les peines qu'elle prévoit (Celui qui causera dommage à quelqu'un par sortilège, sera puni de mort, et la punition sera celle du feu. art. CIX), elle n'exclut pas le recours à la torture (appelée "Question" dans le texte) ; la procédure est généralement inquisitoriale" (Dictionnaire Historique et Biographique de la Suisse). Ce Code Criminel contient CCXIX (219) articles. De celui qui confesse l'empoisonnement ; De celui qui confesse un incendie ; De celui qui confesse un sortilège ; De l'infanticide ; Des blasphémateurs ; Des faux-monnayeurs ; Du crime contre nature : De l'inceste ; Du viol ; De l'adultère ; De la bigamie ; De ceux qui prostituent leurs femmes ou leurs enfants ; Des voleurs de grand chemin ; De l'homicide ; etc. A noter que le vol public est condamné du carcan et du bannissement du pays, avec restitution du vol. Si le voleur est personne de condition (riche), on lui fera payer le quadruple de la chose volée ... TRÈS BON EXEMPLAIRE DANS SA CONDITION D'ORIGINE DE CETTE ÉDITION PEU COMMUNE.
Phone number : 06 79 90 96 36
Code criminel ou commentaire sur l'Ordonnance de 1670, contenant les règles prescrites par les anciennes et nouvelles Ordonnances pour l'instruction des procès criminels. Plusieurs questions de Droit incidentes aux matières criminelles. Les Réglemens concernant la compétence des juges royaux et subalternes. Les Règles pour l'instruction conjointe des juges royaux et ecclésiastiques, et les règlements concernant les privilèges ecclésiastiques. Un commentaire particulier sur l'Ordonnance de 1731, concernant les cas prévôtaux, avec un traité des fonctions, droits et prérogatives des officiers de la maréchaussée. Les règles pour le jugement des procès criminels. Un recueil des privilèges et immunités de MM. les officiers des parlements, chambre des comptes & du domaine, trésoriers de France, et officiers des baillages et sénéchaussées et sièges présidiaux. Enfin plusieurs réglements sur les cas royaux, et les droits concernant les offices des Lieutenants criminels et autres Officiers.
A Lyon, chez les Frères Perisse, 1767, in-4°, (1)-738 pp, lettrines, bandeaux, culs-de-lampe, reliure plein veau raciné, dos à 5 nerfs, titres et caissons dorés, coupes filetées, tranches rouges (rel. de l'époque), un mors fendu, petit manque de cuir au 2e plat, traces de mouillures anciennes, état correct. Edition originale
3e et 4e parties constituant le volume 2 du Code criminel. — Dernier traité ancien sur le très important code criminel de l'ancien régime laissé par Louis XIV. Serpillon, lieutenant général pour les affaires criminelles au présidial d'Autun, et doué d'une grande expérience, prend la défense d'une réforme radicale du code, considéré dans de nombreuses parties archaïque et inadapté. Cette critique aidera à la grande réforme du système pénal dans les années 1780, car en effet, la détention, l'emprisonnement, ne faisaient pas partie du code criminel. — "Fils d'un marchand-tanneur d'Autun, François Serpillon (1695-1772) devint avocat à Dijon, puis, en 1725, Lieutenant général criminel aux bailliage, chancellerie et siège présidial d'Autun. Magistrat très consciencieux dont la science est louée par Jousse, il a publié, en 1767, un Code criminel ou commentaire sur l'Ordonnance de 1670, en 4 parties réunies en 2 volumes, qu'il commença d'écrire en 1755. Le deuxième volume comprend un « Recueil de divers règlements sur les matières criminelles » et des « Notes sur le Code criminel ». Il s'agit de son oeuvre la plus notable, un des principaux ouvrages de droit criminel du XVIIIe siècle. Serpillon a critiqué la torture et reproduit curieusement, à la fin de l'ouvrage, le discours téméraire prononcé en 1766, à Grenoble, par l'avocat général Servan." (A. Laingui, Dictionnaire historique des juristes français)
LES PROCES CIVIL ET CRIMINEL contenans la méthodiqve liaison du droict et la pratique iudiciaire , civile & ciminelle
Lyon Clavde Chastellard 1623 - 1624 5 livres en 1 vol. in - 8 Fx. t. , frontisp. , t. , (6) ff., 450 pp. , (9) ff. n. ch. , + T., (3) ff. , 236 pp. , (5) ff. n. ch. . Contient : dédicace A Monsieur Dv Savsey sievr de Varennes , Ad clarissimvm iuriconsvltvm Claudivm Le Brvn par Andreas Fernelivs ; L' avgmentation faicte et adiovtée en ceste derniere edition ; PREMIER LIVRE DU PROCES CIVIL , dédicace A Monsievr Seve conseiller dv Roy ; A Monsievr Le Brvn par Iean Godart , par A. Perravd , par F. Meglat ; Avx novices dv droict et practiqve ; Imperator Iustinianvs ; LE SECOND LIVRE DV PROCES CIVIL contenant les matières qui donnet suject au action iudicielles , dédicace A Monsievr Clapisson sievr de La Dvchière , Avertissement aux lectevr ; Reglement faict par la covr de Parlement de Bovrgongne sur le fait des criées & adiudication ; Lettres patentes dv Roy , sur l' emologation du reglement des criées ; Ad disertissimvm virvm Clavdivm Le Brun ... Avx lectevrs debonnaires ; LE TROISIEME LIVRE DU PROCES CIVIL contenant les actions , exceptions & repliques d' icelles , dédicace A Monsieur Charreton , sievr de La Terrière & de Rignie ; A Monsievr Le Brvn , advocat par F. Meglat , par De Mateil ; Ad Clavdivm Le Brvn par Steph. Micol ; Table des principales matières ; LE PROCES CRIMINEL , avec Epistre A Monsieur de Chapponay seignevr de L' Isle Mean , Beau Regard et La Chartonière ; Le second Hercvle de Iean Godard ; Ad disertissimvm virvm Clavdivm Le Brvn par Stephanvs Micol ; In civilivm ... par Godefredvs Chassinvs ; LE PROCES CRIMINEL LIVRE PREMIER ; LE SECOND LIVRE DU PROCES CRIMINEL , avec dédicace A Monsieur Govion ; DE LA IURISDICTION DES PREVOTS DES MARESCHAVX ET AVTRES IUGES CRIMINELS avec dédicace A Monsievr Retis ; L' ELECTION ov DE LA IURIDISCTION DES ESLEVS SOVS VN BREF DISCOVRS DES FINANCES ET OFFICIERS D' ICELLES avec dédicace A Monsievr Mignot ; Table des matières principales contenves es devx livres dv Proces criminel .En frontispice , portrait de Clavdivs Lebrvn Cavsidicus Bello Ivliensis ( J. Culot , graveur ), avec épigramme de Goujon . Titre en rouge et noir , marque typographique " Jutitia et fortitudine coronamur omnes " . Pleine peau suévée de l' époque . Dos à quatre nerfs . Plats avec double encadrement de trois filets à froid . Reliure usée , mais solide ; manques importants au dos , aux coupes , plats tachés .
Claude Lebrun de la Rochette (1560-1630) avocat à Villefranche-en-Beaujolais et juriste . Contrôleur des domaines du duc de Montpensier en Beaujolais et Dombes. - Avocat en la sénéchaussée et présidial de Lyon ainsi qu'au bailliage de Beaujolais
Phone number : 05 53 48 62 96
MORIN, Achille ( rédaction, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Juge de Paix suppléant, à Paris, Auteur du Traité De la Discipline des Cours et Tribunaux, etc., et du Répertoire général du Droit criminel)
Reference : 45102
(1857)
Journal du Droit Criminel ou Jurisprudence criminelle de la France. Recueil critique des décisions judiciaires et administratives sur les matières criminelles, correctionnelles et de simple police.
1857 A Paris, au bureau du Journal, et chez A. Durand, Libraire - 1857 (Vingt-neuvième année) - In-8, demi chagrin bleu, filets, titre et année en doré au dos - Ex-libris Camille Jordan au revers du 1er plat - 400 p.
Bon état - Légers frottements sur les plats et le dos - Coins légèrement émoussés
Journal du droit criminel, ou Jurisprudence criminelle du Royaume : recueil pe?riodique des de?cisions judiciaires et administratives concernant les matieres criminelles, correctionnelles et de police, les douanes, les contributions indirectes, les de?lits forestiers, les frais de justice, et ge?ne?ralement tout ce qui constitue le grand et le petit criminel septième année 1835
Paris 1835 au bureau du journal du droit criminel Half-Leather 1st Edition
Journal du droit criminel, ou Jurisprudence criminelle du Royaume : recueil pe?riodique des de?cisions judiciaires et administratives concernant les matieres criminelles, correctionnelles et de police, les douanes, les contributions indirectes, les de?lits forestiers, les frais de justice, et ge?ne?ralement tout ce qui constitue le grand et le petit criminel septième année 1835 210 x 130 mm, demi cuir, 406 pp, quelques rousseurs, complet, bon état, rare
