‎JOUSSE Daniel‎
‎Traité de la juridiction, volontaire et contentieuse des officiaux et autres juges d'église - Édition originale.‎

‎Tant en matière civile que criminelle. Ouvrage où l'on traite de leur compétence, fonctions et devoirs, et de la manière de se pouvoir contre leur ordonnances et jugements.Daniel Jousse (1704-1781) est un éminent pénaliste. Il est l'un des plus importants commentateurs des ordonnances et édits du XVIIe siècle. Il n'envisage la législation que sous le point de vue de l'état où il la trouve établie et non sous le rapport de son amélioration.Edition originale. Paris, chez Debure père, 1769 - 520 pages.Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerf orné. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-12° (17x10).‎

Reference : 13418

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