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ARGENSON JACQUES, TOUJAS GEORGES ET DUTHEIL JEAN
REGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE : TRAITE ET FORMULAIRE.
LIBRAIRIE TECHNIQUES. 1958. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XV+673 pages. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : ROD0120564
3 PHOTOS DISPONIBLES. SOMMAIRE : CONDITIONS ET PROCEDURES D'OUVERTURE DE LA FAILLITE ET DU REGLEMENT JUDICIAIRE / VOIES DE RECOURS / LES ORGANES DE LA FAILLITE / DE LA VERIFICATION DES CREANCES / DE LA VENTE DES IMMEUBLES / DE LA REPARTITION DES ACTIFS ENTRE LES CREANCIERS / REHABILITATION JUDICIAIRE FACULTATIVE / ETC. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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5 book(s) with the same title
RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE, TRAITÉ ET FORMULAIRE, 3eéd.
, Paris, Librairies Techniques 1963, in-8, br., (couv. fanée, accrocs en mors, coins et coupes émoussés), intérieur frais, 1031p.
Phone number : 01 43 29 46 77
RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE, TRAITÉ ET FORMULAIRE
, Paris, Librairies Techniques 1956, in-8, demi-basane fauve, tit. doré sur dos à faux nerfs, couv. cons., rel. au chiffre de «B.N.C.I.», (rel. frottée avec lég. épidermures, coupes frottées avec mq. de papier, marques de bibl.), int. frais, XI-572p.
Phone number : 01 43 29 46 77
RÈGLEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DES BIENS - FAILLITE, Traité et formulaire, 4èmeéd., t. II: Solutions du règlement judiciaire et de la liquidation des biens
, Paris, Litec 1973, rel. éd. pl. toile ardoise, (couv. fanée, ors passés).
Phone number : 01 43 29 46 77
Traité formulaire de la faillite et du règlement judiciaire décret loi du 20 mai 1955
Pichon durand auzias 1956 in8. 1956. Broché.
Bon Etat de conservation couverture ternie intérieur propre bonne tenue
TRAITÉ FORMULAIRE DE LA FAILLITE ET DU RÉGLEMENT JUDICIAIRE, DÉCRET-LOI DU 20 MAI 1955
, Paris, L.G.D.J. 1956, in-8, br., non massicoté, int. frais, (lég. jauni), 368p.
Phone number : 01 43 29 46 77
