‎TAJAN, CAZE, MESSINE‎
‎Esprit et conférences des lois d'intérêt général.‎

‎J.M. Douladoure. 1826. In-12. Relié cuir dos-coins. Bon état, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 360 pages. Dos absent sauf coiffe en tête (dos inséré dans l'ouvrage, avec titre, filets et fleurons dorés). Tranches marbrées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

Reference : ROD0049129

‎"""...qui ont été rendues depuis la Restauration ou qui seront rendues à l'avenir"". Contenant le précis historique de la législation qui a précédé le projet dechacune de ces lois; l'exposé des motifs et les rapports des commissions des Chambres législatives chargées de l'examiner; l'analyse des débats sur l'ensemble du projet de loi; la discussion de chacun des articles dans les deux Chambres, avec l'indication des raticles correspondants de la Législation abrogée; la corrélation des articles de la loi nouvelle, avec l'exposé des motifs et le rapport des Commissions, indiquée en marge; enfin, les instructions ministérielles adressées aux diverses administrations, pour éclaircir les difficultés que l'exécution de ces lois aurait pu ou pourrait faire naître. Session de 1826. Classification Dewey : 340-Droit"‎