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DALLOZ
Code de commerce
Dalloz. 1984-1985. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1436 pages. Tâche en pied de la gouttière au début.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
Reference : ROD0025493
Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
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5 book(s) with the same title
Bulletin des Lois N° 111 bis. (N°1103 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE de COMMERCE.
P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 114pp. ; des rousseurs. Exemplaire de travail.
Du Commerce en général - Du Commerce maritime - Des faillites et des banqueroutes - De la Juridiction commerciale. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
CODE DE COMMERCE, MANUEL COMPLET D'INDUSTRIE COMMERCIALE, contenant les lois, règles, applications et exemples de l'art de gagner sa vie, et de faire fortune etc.
1829 Paris, Roret, 1829. In-16 (93 X 145) demi-maroquin à long grain violine et à petits coins, dos lisse, filet doré en place des nerfs, titre doré (reliure de l'époque) ; faux-titre, frontispice, titre, 281 pages, (1). Dos uniformément éclairci et mors légèrement frottés.
EDITION ORIGINALE. Il est indiqué sur la page de titre "Par l'auteur du Code de la conversation". Tout porte à croire que l'auteur de cet ouvrage n'est pas Saint Maurice mais bien le tandem Horace Raisson et A. Romieu qui sont les auteurs de plusieurs codes parus chez Roret. La vignette gravée sur le frontispice a été dessinée par Wathier et gravée par Bonnet. BON EXEMPLAIRE. GOOD COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST.
Phone number : 06 21 78 12 79
Les lois de l'Empire français mises à la portée des propriétaires, commerçants, manufacturiers, industrieles, locataires, etc... contenant l'explication du CODE NAPOLEON... - l'explication du CODE de COMMERCE... - l'explication du CODE MARITIME... - le texte des lois les plus importantes. Toutes les solutions en ces matières appuyées par les arrêts de la cour de cassation ou des cours impériales.
P., Librairie de Jurisprudence, 1859, fort volume grand in 8° relié demi-veau brun, dos lisse, 927 pages ; reliure fortement frottée, manque de cuir en queue du dos ; intérieur très frais.
PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code civil. [Avec :] Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, &c. sur le projet de Code de commerce [Et :] Observations de la cour de cassation et des cours d'appel sur le projet de Code de procédure civile [Et enfin :] Projet de Code criminel
Paris, Imprimerie de la République [puis :] Imprimerie impériale, messidor an IX (juillet 1801-1806) quatre séries en 20 vol. in-4, pagination multiple, demi-basane prune, dos lisses ornés de filets et d'oves dorés, tranches mouchetées de rouge [volumes I-XII] ; cartonnage de papier marbré [volumes XIII-XX], (rel. de l'époque). Rousseurs, cartonnages souvent défraîchis.
Importante collection qui correspond à la deuxième phase de l'élaboration des différents codes napoléoniens. En effet, chacun de ceux-ci (à l'exception du Code forestier, qui est en-dehors de la période) a d'abord fait l'objet d'un Projet imprimé. Ce Projet a ensuite été envoyé aux différents tribunaux concernés (tribunal de cassation [= la Cour de Cassation] ; tribunaux d'appel ; tribunaux de commerce ; tribunaux criminels des départements [= nos cours d'assises]), pour recueillir leurs observations techniques. Ce sont ces Observations, présentées et discutées au Conseil d'Etat et au Tribunat, qui sont ici regroupées.En voici l'architecture complète :I. Projet de Code civil : cinq parties en quatre volumes (Dupin, 1854).A. Première partie. 1. Tribunal d'Agen (22 pp.). - 2. Aix (79 pp.). - 3. Amiens (16 pp.). - 4. Angers (12 pp.). - 5. Besançon (20 pp.). - 6. Bordeaux (26 pp.). - 7. Bourges (44 pp.). - 8. Dijon (10 pp.). - 9. Douai (24 pp.). - 10. Grenoble (22 pp.). - 11. Liège (12 pp.). - 12. Limoges (20 pp.). Manquent Bruxelles, Caen, Lyon, Metz et Montpellier (regroupés avec leurs correspondants dans les volumes III ou IV).B. Deuxième partie. 13. Tribunal de Nanci (27 pp.). - 14. Nîmes (22 pp.). - 15. Orléans (51 pp.). - 16. Paris (174 pp.). - 17. Poitiers (23 pp.). - 18. Rennes (74 pp.). - 19. Rouen (95 pp.). Manque Toulouse (regroupé dans le volume IV).C. Troisième partie. 20. Bruxelles (124 pp.). - 21. Caen (61 pp.). - 22. Colmar (30 pp.). - 23. Grenoble (paginé 23-81). - 24. Lyon (270 pp.).D. Quatrième partie. 24. Metz (77 pp.). - 25. Montpellier (169 pp.). - 26. Riom (46 pp.). - 27. Toulouse (81 pp.).A la fin du IVe volume, on a encore : 28. Conférence des observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code civil. Deuxième partie [sur quatre] (72 pp.) [Dupin, 1856]. - 29. Observations des tribuanux d'appel. Cinquième partie. Ajaccio (6 pp.).II. Projet de Code de commerce : quatre volumes [Dupin, 2147].A. Projet du Code de commerce, présenté par la commission nommée par le gouvernement le 13 germinal an IX (142 pp.). Avec : Observations, tome premier (489 pp.).B. Observations, tome II, première partie (4-571 pp.). - C. Observations, tome II, seconde partie (4-595-110-68 pp.).D. Révision du projet de Code de commerce, précédée de l'analyse raisonnée des observations du Tribunal de cassation, des tribunaux d'appel et des tribunaux et conseils de commerce (191-213-163 pp.);III. Projet de Code de procédure civile : trois volumes [Absent de Dupin].A. Première partie. 1. Cour de cassation ([6]-33 pp.). - 2. Agen (48 pp.). - 3. Aix (28 pp.). - 4. Ajaccio (6 pp.). - 5. Amiens (6 pp.). - 6. Angers (10 pp.). - 7. Besançon (7-6 pp.). - 8. Bordeaux (20-9 pp.). - 9. Bourges (42 pp.). - 10. Bruxelles (7-39-27 pp.). - 11. Caen (30 pp.). - 12. Colmar (16 pp.).B. Deuxième partie. 13. Dijon (56-13-15-8-24-24 pp.). - 14. Douai (26-16 pp.). - 15. Grenoble (51 pp.). - 16. Liège (16 pp.). - 17. Limoges (13 pp.). - 18. Lyon (10-14 pp.). - 19. Metz (25 pp.). - 20. Montpellier (12-27 pp.). - 21. Nancy (17 pp.). - 22. Nîmes (4-6-3 pp.).C. Troisième partie. 23. Orléans (72 pp.). - 24. Pau (4 pp.). - 25. Poitiers (15-8-4 pp.). - 26. Rennes (32-22 pp.). - 27. Riom (7 pp.). - 28. Rouen (25 pp.). - 29. Toulouse (6-12-11 pp.). - 30. Trèves 31 pp.). - 31. Turin (10-42-27-11 pp.).IV. Projet de Code criminel, correctionnel et de police, présenté par la commission nommée par le gouvernement : 9 volumes [Dupin, 2308].A. Projet lui-même, relié (LXXXIII-232 pp.).B. Observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code criminel, en deux volumes : 1. Agen (32 pp.). - 2. Aix (36 pp.). - 3. Ajaccio (2 pp.). - 4. Amiens (5 pp.). - 5. Angers (8 pp.). - 6. Bordeaux (23 pp.). - 7. Bourges (37 pp.). - 8. Bruxelles (11 pp.). - 9. Caen (34 pp.). - 10. Colmar (8 pp.). - 11. Douai (24 pp.). - 12. Metz (52 pp.). - 13. Nancy (18 pp.). - 14. Nîmes (13 pp.). - 15. Orléans (33 pp.). - 16. Pau (20 pp.). - 17. Rennes (125 pp.). - 18. Riom (16 pp.). - 19. Toulouse (7 pp.). - 20. Trèves (35 pp.). - 21. Turin (18 pp.).C. Observations des tribunaux criminels, sur le projet de Code criminel, en sept volumes : 1. Ain (36 pp.). - 2. Aisne (7 pp.). - 3. Allier (9 pp.). - 4. Basses-Alpes (9 pp.). - 5. Hautes-Alpes (8 pp.). - 6. Alpes-maritimes (15 pp.). - 7. Ardèche (4 pp.). - 8. Ardennes (24 pp.). - 9. Ariège (38 pp.). - 10. Aube (21 pp.). - 11. Aude (13 pp.). - 12. Aveyron (48 pp.). - 13. Bouches-du-Rhône (87 pp.). - 14. Cantal (7 pp.). - 15. Charente-Inférieure (28 pp.). - 16. Corrèze (10 pp.). - 17. Dordogne (19 pp.). - 18. Doubs (40-20 pp.). - 19. Dyle (42 pp.). - 20. Escaut (19 pp.). - 21. Eure-et-Loir (22 pp.). - 22. Forêts (46 pp.). - 23. Gard (13 pp.). - 24. Haute-Garonne (42 pp.). - 25. Gers (8 pp.). - 26. Gironde (8 pp.). - 27. Hérault (76 pp.). - 28. Indre (16 pp.). - 29. Indre-et-Loire (64 pp.). - 30. Isère (15 pp.). - 31. Jemmapes (20 pp.). - 32. Léman (14 pp.). - 33. Loir-et-Cher (38 pp.). - 34. Loire (26 pp.). - 35. Haute-Loire (10 pp.). - 36. Loire-Inférieure (15 pp.). - 37. Loiret (18 pp.). - 38. Lot (15 pp.). - 39. Lot-et-Garonne (11 pp.). - 40. Lozère (34 pp.). - 41. Lys (10 pp.). - 42. Maine-et-Loire (32 pp.). - 43. Manche (76 pp.). - 44. Marne (16 pp.). - 45. Meurthe (6 pp.). - 46. Meuse (33 pp.). - 47. Mont-Blanc (11 pp.). - 48. Morbihan (40 pp.). - 49. Moselle (20 pp.). - 50. Nièvre (13 pp.). - 51. Nord (32 pp.). - 52. Oise (16 pp.). - 53. Orne (29 pp.). - 54. Pas-de-Calais (5 pp.). - 55. Pô et Doire (6 pp.). - 56. Puy-de-Dôme (33 pp.). - 57. Basses-Pyrénées (29 pp.). - 58. Hautes-Pyrénées (29 pp.). - 59. Pyrénées-Orientales (13 pp.). - 60. Bas-Rhin (14 pp.). - 61. Haut-Rhin (24 pp.). - 62. Rhin-et-Moselle (44 pp.). - 63. Roer (11 pp.). - 64. Sambre-et-Meuse (43 pp.). - 65. Saône-et-Loire (20 pp.). - 66. Sarre (7 pp.). - 67. Sarthe (18 pp.). - 68. Seine-et-Oise (66 pp.). - 69. Stura et Tanaro (20 pp.). - 70. Var (12 pp.) - 71. Vaucluse (14 pp.). - 72. Haute-Vienne (18 pp.). - 73. Vosges (9 pp.). - 74. Yonne (52 pp.).Exemplaire du marquis Adolphe-François-René de Portes (1790-1852), maître des requêtes au Conseil d'Etat, puis député légitimiste rallié, et enfin Pair de France, avec nom poussé en queue des dos des volumes reliés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 06 46 54 64 48
Répétitions écrites sur le Code de Commerce, contenant l'exposé des motifs généraux, leurs motifs, l'analyse des opinions de plusieurs professeurs ou auteurs et de la jurisprudence sur les questions controversées, la solution de ces questions, l'explication des lois qui complètent ou modifient le code, l'exposé de la législation sur le timbre et l'enregistrement en matière commerciale, un résumé à la fin de chaque titre. Huitième édition revue, corrigée, augmentée et suivie d'un Formulaire.
P., Librairie Marescq Ainé, A. Chevalier-Marescq, Successeur, 1882, fort volume in 8° relié demi-basane marron, dos lisse orné, 1082 pages ; des rousseurs ; petits frottis.
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