‎PACTEAU Bernard‎
‎Contentieux administratif‎

‎Documents et Etudes n°2.09 et 2.10 / Janvier - Mars 1988. - Droit Administratif Volumes 1 & 2 : Le contentieux administratif: la juridiction administrative / 2. Les recours contentieux -‎

‎La documentation française. 1988. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 + 48 pages. Texte sur 2 colonnes. Dos à agrafes. 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Volume I: La définition de la justice administrative / La compétence de la juridication administrative / L'organisation de la justice administrative -Volume 2: Unité et diversité des recours contentieux - La formation des recours contentieurs - Les caractères généraux de la procédure - L'instruction des recours contentieux - Le jugement des recours contentieux. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎CAP-TA 2022 Cours de procédure administrative contentieuse Tomes 1 & 2 1 volume Sommaire: La juridiction administrative; la structure du contentieux administratif; Les voies de recours devant le juge administratif; L'instance; La phase de jugement; L'éxéc‎

‎Probatio Conseil. 2022. In-4. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 116 + 170 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire: La juridiction administrative; la structure du contentieux administratif; Les voies de recours devant le juge administratif; L'instance; La phase de jugement; L'éxécution des décisions de justice; L'urgence ... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF‎

‎Montchrestien. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 921 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎3e édition. Domat Droit public. Introduction à l'étude du régime juridique du contentieux administratif. La compétence des juridictions. L'instance... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Penant, revue de droit des pays d'Afrique - 90e année - n°770 Oct. nov. déc. 1980 - Doctrine : L'organisation du contentieux administratif en République centrafricaine par Jean-Marie Breton - La loi fondamentale et les nouvelles constitutions de la Républ‎

‎Ediéna. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur acceptable. Paginé de 358 à 491.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Sommaire : Doctrine : L'organisation du contentieux administratif en République centrafricaine par Jean-Marie Breton - La loi fondamentale et les nouvelles constitutions de la République populaire du Bénin par Alexandre Paraiso - La nouvelle organisation des pouvoirs publics en République populaire du Congo : l'acte du 30 mars 1979 par Joseph Owona - Jurisprudence : Gabon : Compétence administrative ou judiciaire - Exploitation d'un bac - Ouvrage public - Compétence administrative - Accident - Absence de défaut d'entretien normal.. - Mauritanie : Recours contentieux - Recours portant une date antérieure à celle de l'enregistrement au Greffe - Date de cet enregistrement seule valable : Cour suprême de Mauritanie, 20 décembre 1978 - Jurisprudence civile : Congo : Préjudice dû pour l'inexécution d'un contrat - Appréciation souveraine des juges du fond mais nécessité de répondre aux conclusions... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Préface de GeorgesPéquignot, Bibl. de droit public, t.CI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., partielt non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À PIERRE PACTET, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], VI-223p.‎