F. Pichon. 1889. In-16. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Intérieur bon état. 287 pp. Inscriptions manuscrites et tâche sur page de garde. Coins légèement frottés. Titre doré sur dos. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : ROD0011801
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1745 5 volumes in-8 (214 x 135 mm), plein cartonnage à la Bradel rouge fuchsia marbré, pièces de titre de veau vert bronze (reliure uniforme de l'époque).
Première édition collective donnée par l'Imprimerie impériale, de l'ensemble complet des "cinq Codes de l'Empire Français", tables et annexes. 1- Edition originale in-8° de troisième tirage du Code civil, modifié et rebaptisé "Code Napoléon" par la loi du 3 septembre 1807, pour l'adapter aux institutions du nouveau régime.2- Edition originale in-8° de troisième tirage du premier code de procédure civile instauré par la loi du 14 avril 1806, entré en vigueur le 1er janvier 1807. Il est resté plus d'un siècle sans être retouché pour être finalement définitivement abrogé en 2007.3- Edition originale in-8° de troisième tirage du Code de Commerce accompagné de sa table. Présenté par les juristes Gorneau, Vignon, Legras et Vital-Roux, le Code de Commerce fut adopté le 15 septembre 1807.4- Edition originale in-8° de premier tirage du Code pénal. Promulgué le 22 février 1810, il devait remplacer diverses lois adoptées pendant la Révolution. Ce nouveau code, réintroduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le code pénal de 1791. Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement le 1er mars 1994.5- Edition originale in-8° de premier tirage. Mis en application en janvier 1811, après la promulgation du Code pénal, le Code dinstruction criminelle visait à réformer la procédure pénale dans un contexte de renforcement du contrôle social et politique de lépoque. Après plusieurs réformes au cours des siècles, il a été remplacé le 1er mars 1994.Quelques feuillets brunis. Quelques petits accrocs de papier à la reliure.Très bon exemplaire, entièrement non rogné, à toutes marges, dans sa première reliure uniforme, tel que paru.
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Cotillon/L.Larose. Non daté.. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Papier jauni. Paginé de 340 à 1417. Filets, titre en doré au dos. Plats jaspés. Accrocs en plats. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile
Classification Dewey : 347-Procédure civile
Paris, Henri Plon 1870, 280x190mm, VIII - 2132 + 1433pages, reliure chagrin. Auteur et titre dorés au dos. Dos à faux nerfs. Bel exemplaire.
Nom de possesseur.
EUGENE ARDANT ET CIE. NON DATE. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 754 pages - pièce de titre rouge - coins émoussés. . . . Classification Dewey : 340-Droit
nouvelle édition contenant la législation actuelle sur le divorce, la nouvelle loi sur les familles, et la loi militaire du 15 juillet 1889 Classification Dewey : 340-Droit
BERNARDIN-BECHET. 1886. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Rousseurs. 718 pages - + 2 coupures de presse - Contreplats jaspés. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Edition augmentée de la nouvelle loi sur le recrutement de l'armée Classification Dewey : 340-Droit