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BESSON Emmanuel
Traité pratique de l'impôt sur le chiffre d'affaires des taxes de luxes des droits d'enregistrement et de timbre et autres taxes
Librairie Dalloz. 1921. In-8. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 524 pp. Couverture détachée du corps de l'ouvrage et déchiré en haut, dos fané, coiffe de pied manquante, premiers feuillets déchirés en haut.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
Reference : ROD0010447
Articles 24 à 28, 32, 36 à 47 et 54 à 114 de la loi du 25 juin 1920. Ouvrage au courant de la loi du 31 juillet 1920 et des décrets ou arrêtés intervenus jusqu'au 1er décembre 1920. Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
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