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Collectif
Loi en forme d'instruction, pour la procédure criminelle. Donnée à Paris, le 21 Octobre 1791.
Imprimerie B. Cristo. 1791. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 76 pages. Dernière page désolidarisée.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Reference : RO80255892
Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
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Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle.. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791
A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte.
La grande loi révolutionnaire sur la procédure criminelle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi en forme d'Instruction, pour la Procédure criminelle. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791. Décret de l'Assemblée Nationale, du 29 septembre 1791 [etc.]
Métoyer, 1792. In-8, 102-(2 bl.) pp., en feuillets cousus, sous chemise et étui modernes (3 permiers feuillets tachés, sinon agréable exemplaire).
Décret sur la procédure criminelle. Tel que paru. * Voir photographies / See pictures. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.
