‎Collomp Jean-Paul‎
‎Les droits des mineurs‎

‎Moins de 18 ans : Vos droits - Guide des droits des mineurs‎

‎Lieu commun. 1987. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Papier jauni. 222 pages. Quelques illustrations en noir et blanc, hors texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Préface de Jean-Luc Lahaye Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Esprit n° 180 - Le mépris des mots, L'enfant et ses droits - Nouveaux droits de l'enfant, la potion magique ? par Irène Théry, Du droit des mineurs aux droits de l'enfant par Alain Mallet et Jean Claude Monier, Le temps et les hommes politiques par Jean‎

‎Bureau de la revue. Mars-Avril 1992. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 177 pages.. . . . Classification Dewey : 70-Journalisme, édition. Journaux‎

‎Sommaire : Le mépris des mots, L'enfant et ses droits - Nouveaux droits de l'enfant, la potion magique ? par Irène Théry, Du droit des mineurs aux droits de l'enfant par Alain Mallet et Jean Claude Monier, Le temps et les hommes politiques par Jean Michel Belorgey Classification Dewey : 70-Journalisme, édition. Journaux‎

‎Droit - Traité des Minorités, tutelles et Curatelles; des Gardes, des Gardiens, de la puiffance paternelle, de la garde & patronages féodaux, de la continuation de communauité à l'égard des mineurs & des droits qu'ils y ont, des enfants Mineurs & Majeurs, de l'état des Mineurs par rapport aux Fiefs, Bénéfices Eccléfiaftiques, mariages, alimens & entretiens des Mineurs, enfants légitimes ou naturels; AVEC les règlemens & Arrêts intervenus fur ce fujet, conformément aux différentes coutumes & aux divers Ufages du Royaume ‎

‎ 1752 PARIS, chez Denis Mouchet - 1752 - In-4 Reliure d'époque pleinveaumarbré - Dos à 5 nerfs orné de caissons fleuronnés - Manque pièce de titre, coiffe usagée, reliure frottée - Tranche rouge b- 2 parties en & volume - 1 è partie : XXXVI & 444 pages - 2 è partie, Table Chronologique des Ordonnances, Edits, arrêts, etc..XV & de la page 445 à 888 pages - Très propre intérieurement ‎

‎agée - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎TRAITÉ DES MINORITÉS, TUTELLES ET CURATELLES; DES GARDES, DES GARDIENS, de la Puissance paternelle, de la Garde & Patronages féodaux, de la continuation de communauté à légard des Mineurs, & des Droits quils y ont, des Enfans Mineurs & Majeurs, de létat des Mineurs par rapport aux Fiefs, Bénéfices Ecclésiastiques, mariages, alimens & entretiens des Mineurs, Enfans légitimes ou naturels: Avec Les Règlements & Arrêts intervenus sur ce sujet, conformément aux différentes Coutumes & aux divers Usages du Royaume ‎

‎Paris Denis Mouchet 1752 -in-4 plein-veau 2 parties reliées en 1 volume, reliure plein veau havane moucheté (binding full calfskin) in-quarto (19,8 x 25,8 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) à filets "or", filets perlés "or" et roulettes "or"(gilt line and fillets) et filets à froid (blind-stamping line decoration), titre frappé "or", pièce de titre (label of title) sur fond bordeaux avec filet "or" et filet perlé "or" en encadrement, entre nerfs à fleuron "or" dans un encadrement avec filet "or" et filet perlé "or" avec rinceaux fleuron "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, manque de cuir aux coiffes, mors fendu en bas à gauche du 1er plat sur 4cm, 1er plat décoré à froid d'un double filet à froid en encadrement, plats trés légèrement épidermés (lights scratches), roulette "or" sur les coupes (fillets on the cuts)avec léger manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches lisses rouges (all red edges), sans illustration (no illustration) excepté une petite vignette représentant Thémis (la justice)gravée sur bois en noir + bandeaux front de chapitres + lettrines gravées sur bois en noir, (XXXVI + 888 + 15 p. de Tables) pages, 1752 Paris Denis Mouchet Editeur, ‎

‎ Seconde édition de ce classique parfois attribué à M. Prevost (Dupin, réf. 1485). Texte dans la continuité de la pensée de Domat et de Pothier et qui servira de référence pendant toute la période de 1735 (1re éd.) à 1785.. .........RARE........BEL EXEMPLAIRE........ EN BON ETAT malgré les défauts signalés (good condition in spite of the defects indicated). bon état ‎

‎ENSEMBLE DE 21 BULLETINS DES LOIS: Le point du jour ou Résultat de ce qui s’est passé la veille à l’Assemblée nationale, n°617, Suite du rapport concernant les droits à imposer sur les denrées coloniales, 20mars 1791, [14p.]; Extrait des registres des délibérations du directoire exécutif, 29ventôse AnIV, [3p.]; Bulletin des lois n°158, Proclamation du Directoire exécutif aux Français [contre le gouvernement anglais, désigné comme ennemi de la France], 1erfrimaire AnVI, [7p.]; Avis relatif aux Lois, [sur l’impression du Bulletin des lois], 10janvier 1807, [2p.]; Bulletin des lois n°286, Décret impérial qui ordonne la saisie et la vente des Bâtiments sous le pavillon des États-Unis entrés dans les ports de l’Empire à compter du 20mai 1809, 23mars 1810, [8p.]; Comité général secret, [Discours de M.Laîné proposant de déclarer que la France ne poursuivra la guerre que pour l’indépendance du peuple français et l’intégrité de son territoire et en faveur du maintien des lois garantissant aux Français les droits de la liberté, de la sûreté, de la propriété et le libre exercice des droits politiques], Séance du 28décembre 1813, [14p.]; Bulletin des lois n°11, Décret impérial qui ordonne l’exécution des Lois des Assemblées nationales applicables à la Famille des Bourbons et qui éloigne à trente lieues de Paris les individus qui ont accepté des fonctions ministérielles sous le Gouvernement de Louis-Stanislas-Xavier Comte de Lille…, 25Mars 1815, [14p.]; Journal militaire officiel, Arrêté portant réorganisation de la Garde Républicaine, Année 1849, [2p.]; Journal militaire officiel, Description de l’uniforme, Année 1849, [10p.]; Journal militaire officiel, Décret qui élève à la dignité le Maréchal de France, M.le général de division Jérôme Bonaparte, Année 1850 n°1, [2p.]; Journal militaire officiel, Décret qui supprime le bataillon de Voltigeurs corses, et le remplace par un bataillon de gendarmerie mobile, Année 1850 n°13, [14p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°8, [36p.]; Journal militaire officiel, Décret impérial qui réorganise l’Escadron des Cent-Gardes à cheval, 1958, [2p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1861, n°8, [48p.]; Journal militaire officiel, Décret impérial portant création d’une médaille commémorative de l’expédition du Mexique en 1862-1863, Année 1864, [2p.]; Journal militaire officiel, Tableau indiquant la composition des 124 chargements d’outils portatifs (modèle 1862) d’une compagnie de mineurs ou de sapeurs suivi d’une Instruction relative à ces outils et la manière de les porter, Année 1864, [22p.]; Journal militaire officiel, Instruction sur le dressage du cheval de troupe, Année 1864, [11p.]; Journal militaire officiel, Instruction du 24juin 1968 sur le harnachement de la gendarmerie, Année 1868, [36p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 32eannée, 1869, n°7, [48p.]; Journal militaire officiel, Description de l’uniforme du personnel militaire et des élèves des écoles militaires préparatoires, Année 1886, [16p.]; Journal militaire officiel, Décision ministérielle déterminant les insignes à porter par les officiers…, Août 1886, [12p.]‎

‎ 1791-1864, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎