Imp. du sénat. 1981-82. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. En feuillets de 25 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO80209439
Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 24 septembre 1982 - Annexe au procès-Verbal de la séance du 27 septembre 1982. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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